PRÉVARICATION

De semblables inslitutions ont été créées alors à Saint-Agiian-d’Hautefort (Dordogne), à Chervaix, à Tourtoirac, à Saint-Astier (Dordogne), à Saintj\laixent-de-Beiigé (Deux-Sèvres), à Beaumont-siir- Sardole (Aièvre) et peut-être ailleurs, mais nous ne savons si l’idée a eu des suites.

PRÉVARICATION. Voy. Fonctionnaires.

PRIMES. Voy. Pèche maritime.

PRISE A PARTIE. Voy. Fonctionnaires.

PRISES MARITIMES. 1. Une prise est la saisie d’un navire et de tout ou partie de sa cargaison, faite, en temps de guerre, par un belligérant ou en son nom et par celui auquel il en a donné le pouvoir, afin de se l’approprier et d’en dépouiller le propriétaire.

SOMMAIRE

CHAP. I. DES CAPTURES, 2 à 14.