CHAP, IV. — PRISONS MILITAIRES ET MARITIMES

76. Les individus faisant partie de l’armée et de la marine, qui n’en sont pas exclus par les eflets mêmes de la condamnation encourue, subissent leur peine dans des établissements spéciaux relevant des ministères de la guerre et de la marine.

Armée. 1° Ateliers de condamnés aux travaux publics établis en Algérie (Crimes et délits prévus par le Gode de justice militaire et jugés par les conseils de guerre. [Régi. 23 guill. 1856.) 2® Pénitenciers ; peines d’emprisonnement, en France et en Algérie. 3° Prisons militaires, recevant les prévenus, les militaires voyageant sous l’escorte de la gendarmerie, les condamnés à remprisonnement de courte durée et ceux qui

DICT. ADM. FllANÇ.

attendent leur envoi à une autre destination. Le régime comi)orte obligation du travail. [Régi. 20 jvin 1863 et G féo. 1865.) Quant aux punitions disciplinaires de prison, elles sont subies au corps ; mais pour les officiers, des chambres sont réservées dans plusieurs prisons.

78. Marine. Des prisons maritimes sont instituées dans les ports militaires pour les marins, ouvriers ou militaires assimilés qui sont poursuivis à raison de crimes ou délits devant la juridiction maritime, ou qui ont à subir soit une punition disciplinaire, soit une peine d’emprisonnement. [Obligation du travail ; partage en maisons d’arrêt, de justice et de correction pour les diverses cat^ories de détenus.] {L. i juin 1858, D. d’org. 7 avril 1873 et Arr. régi. 8 avril, />. 19 déc. 1873 et 31 oct. 1878 snr le personnel.) L. Heubette.

BIBLIOGRAPHIE

Prisons et emprisonnements. Essais sur les réformes pénitentiaires, par G. Breton. 111-8*^. Paris, Pedone. 1875.

Des projets de réforme pénitentiaire, par J. Lalou. In-12. Paris, Berger-Levraiilt et CAe. 1878.

Essai sur l’emprisonnement cellulaire en France et à l’étranger, par J. Astor. ln-8o. Paris, Rousseau.

Manuel des visiteurs des prisons, par J. Arboux. In-18. Paris, Marchai et Billard. 1894.

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE. Voij. Conseils de préfecture. Enquête, Pourvois, etc. La procédure spéciale a été indiquée aux différentes matières traitées dans le Dictionnaire.

PROCESSION. Vo]j. Culte catholique.