De la durée du droit et de sa nature

Collaboration, 29. Personnes morales, 30. .\nonynics, 31. Œuvres posthumes, 32. Traducteurs, 33.

Sect. 5. En quoi consistent les droits de l’auteur, 34 à 40.

Œuvres littéraii-es, 3b, 36. Œuvres dramatiques et musicales, 37. Œuvres artistiques, 38. Architecture, 39. Photographie, 40.

Sect. 6. Cession totale ou partielle du droit d’auteur. Aliénation de l’œuvre, 41 à 43.