RÉCOMPENSES NATIONALES

dont l’exercice prend son nom {art. 99 de Vinst. gén.].\^Voy. Comptabilité publique, chap. V, sect. 2, Service du receveur particulier des finances, 88 à 112.] Alfred Bélot.

Revu par Édouard Maguéro.

• RÉCIDIVE. Voy. Contravention, Colonies pénales, Patronage, etc. Voy. aussi la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), et la loi du 2G mars 1891 [art. 57 et 58, C.pén.).

RÉCLUSION. Cette peine consiste pour le condamné à être enfermé dans une maison de force et employé à des travaux dont les conditions sont déterminées par des règlements administratifs [voy. Prisons). La réclusion est une peine atfiictive et infamante ; elle emporte la dégradation civique ; sa durée est de cinq ans au moins et de dix ans au plus. (C. P., art. 7, 21, 28.)

RÉCOLEMENT. 1. C’est, en général, une vérification ayant pour but de constater l'existence des objets portés sur inventaire. On doit faire tous les ans le récolement du mobilier de l'État placé dans un bâtiment public.

2. En matière forestière, c’est le procès-verbal de visite que font les agents de l’administration forestière pour constater si une coupe de bois a été faite selon les conditions imposées à l'adjudicataire par son cahier des charges.

3. En termes de procédure, c'est la vérification des effets compris dans un procès-verbal de saisie, dans un inventaire, à l'effet de suppléer à la description et à l’estimation de ces effets.

RÉCOLTES. Voy. Ban, Céréales, Glanage, Subsistances, etc.

RÉCOMPENSES NATIONALES. 1. Tous les peuples ont senti la nécessité de récompenser par des distinctions particulières et d’autant plus précieuses qu’elles émanent de la puissance publique, les personnes qui rendent des services signalés à leur patrie ou à la société.

Les gouvernements qui se sont succédé en France ont compris les avantages qu’offrait pour le bien public ce puissant moyen d’action.

Nous rappellerons pour mémoire les ordres de noblesse et de chevalerie sous l’ancien régime, les armes dlionneur {Constilulio7i du 22 frimaire an VIII, Arrêté du 4 nivôse an I’///), les majorais concédés sur le domaine extraordinaire sous le premier Empire [D. 30 mai's et 5 juin 180G), les tili'es de noblesse accordés par les précédents gouvernements. Nous devons nous borner à résumer les règles qui régissent aujourd’hui cette matière.