‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2286 sur 2791 · Parallèlement aux listes de recrutement · texte numérisé non relu

Parallèlement aux listes de recrutement

cantonal et au moyeu de ces listes, le commandant de recrutement de chaque subdivision de région de corps d’armée dresse pour sa circonscription le registre matricule dont parle l’art. 3G. (/>. 7 août 1885 ; Lastr. 11 sept. 1885 ; Cire. 14 juill. 1873 ; X^janv. 187 6 14 mars 1878.)

Ce registre mentionne l’incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé, disponibilité ou réserve, et successivement tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation jusqu’à sa libération définitive.

141. Tout homme inscrit sur le registre matricule reçoit un livret qu'il est tenu de représenter à toute réquisition des autorités militaire, judiciaire et civile.

142. Afin de permettre aux commandants de recrutement de rayer du registre matricule les hommes décédés, les maires doivent transmettre au bureau de recrutement de la subdivision dont relève la commune, un bulletin spécial lorsqu’ils reçoivent la déclaration de décès de tout homme âgé de 20 à 4G ans. [Cire. Int. 20 mars 1877; 13 juin 1890.)

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