ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Dans ce cas, la prescription est acquise contre lui. Une délimitation régulière des propriétés évite toute contestation. [Voij. Bornage.)

On appelle aussi parfois accrue raccroissenient d’un terrain riverain d’un cours d’eau dû, soit à l’ail uvion, soit au contraire à la retraite des eaux. {Ar! . 556, C. clv.) \^Voy. Alluvion.]

ACCUSÉ DE RÉCEPTION. On appelle accmsé de réception une lettre dont le but est de donner avis au lieu de départ qu’une dépêche ou une pièce quelconque est arrivée à sa destination.

Tout fonctionnaire doit accuser réception avec une exactitude rigoureuse à l’autorité supérieure des circulaires et instructions qui lui sont adressées. Il importe que l’accusé de réception relate la date et l’objet de la lettre, et qu’il rappelle le service ou bureau d’où émane la dépêche. Quelquefois l’accusé de réception se fait par émargement sur une feuille, dans les arrondissements où se trouvent des porteurs de correspondance. Il convient, pour abréger le travail, d’avoir des formules imprimées qu’il suffit de remplir et de dater. Les accusés de réception devraient être signés par le chef de bureau compétent.

L'autorité supérieure devrait tenir la main à ce que l’usage d’accuser réception ne se perde pas ; c’est un précieux moyen d’ordre et de régularité, mais il ne faut pas non plus abuser de ce moyen d’ordre et demander des accusés de réception pour chaque fascicule d’une publication périodique, l’usage deviendrait un abus.

ACQUIESCEMENT. 1, Adhésion qu’une partie donne à une demande, un jugement ou une clause quelconque ; on ne peut plus en appeler.