CHAP. XII. — CONVENTION SANITAIRE DE VENISE

97. Une convention sanitaire a été conclue à Venise, le 30 janvier 1892, entre la France, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark , l’Espagne , la Grande-Bretagne , la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie, et les ratifications de cet acte ayant été déposées aux archives du ministère des affaires étrangères d’Italie les 13 février et 18 novembre 1893, ladite convention a été promulguée en France par un décret du 10 décembre 1893.

98. Elle a eu pour objet de réformer le système sanitaire, maritime et quarantenaire appliqué en Egypte à la navigation et d’introduire certaines modifications dans la composition, le fonctionnement et le règlement du conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d’Egypte.

Les navires passant par le canal de Suez sont répartis en trois classes : navires indemnes, navires suspects et navires infectés.

Les navires reconnus indemnes après visite médicale ont immédiatement libre pratique, quelle que soit la nature de leur patente.

Les navires suspects sont ceux qui ont eu des cas de choléra au départ ou pendant la traversée, mais aucun depuis sept jours. S’ils ont un médecin et un appareil de désinfection à bord, ils sont admis à passer par le canal de Suez en quarantaine; sinon ils sont retenus aux Sources de Moïse pendant le temps nécessaire pour opérer la désinfection.

Les navires infectés sont désinfectés et les passagers retenus en observation aux Sources de