CHAP. IV. — ALGÉRIE ET AUTRES COLONIES

31. Un décret impérial du 3 novembre 1855, complété , pour les dispositions de son art, 3 (plaque), par un arrêté du ministre de la guerre, en date du 18 décembre 1856 et, en ce qui concerne la constatation des contraventions, par un décret du 14 décembre 1886, a appliqué à l’Algérie, sauf quelques modifications nécessitées par l’organisation administrative du pays, la nouvelle législation du roulage.

Un arrêté du ministre de la guerre en date, comme le décret, du 3 novembre 1855, a réglé les dispositions de détail. L’art. 6 de cet arrêté (routes ou chemins qui ne sont pas à l’état d’en- Iretien) a été modifié par un arrêté du gouverneur général en date du 18 août 1865.

Un arrêté du gouverneur général de l’Algérie, du 22 février 1868, a appliqué à l’Algérie les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics, en date du 20 avril 1866, relatif à la circulation des locomotives sur les routes. [Voy. n° 8.)

Dans les autres colonies, les mesures ayant pour objet la préservation des routes ont été édictées par des arrêtés locaux. [Arr. du Gouverneur de Vile de la Réunion en date du 30 oct. 1850, etc.). Chaules Tranchant.

BIBLIOGRAPHIE

Mémoires sur les routes et sur le roulage, par MM. Corrèze etMunès. In-8o, Paris, Carilian-Gœury. 1832.

Considérations sur les principes de la police du roulage et sur les travaux d’entretien des routes, suivies d’un appendice contenant un extrait des diverses enquêtes parlementaires anglaises, etc., par M. Navier, In-8o. Paris, Carilian-Gœury. 1835.

De la Police du roulage, considérée par rajiport aux routes, au roulage et aux messageries, par Eugène Flacliat et Jules Darat. In-8°. Paris, Carilian- Gœury. 1836.