SECTION DE COMMUNE

lacune véritable, ils furent rétablis par une ordonnance du l®*" décembre 1820, pour être de nouveau supprimés par une autre ordonnance du l®*" mai 1832. On en conserva toutefois six : ceux des préfectures des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Kord, du Rhône, de la Seine et de la Seine-Inférieure, auxquels plus tard, en 1842, on ajouta celui du département de la Haute-Garonne.

5. Cette organisation administrative a duré jusqu’en 1848, où tous les secrétaires généraux, celui de la Seine excepté, furent pour la troisième fois supprimés lors du vote du budget de 1849. On ne tarda pas encore à sentir toute l’importance de ces fonctionnaires et le Gouvernement dut songer à les rétablir dans neuf préfectures. Tel a été l’objet du décret du 2 juillet 1853. Le décret du l®*" mai 1858 en augmenta le nombre, et la loi du 21 juin 18G5 ainsi que le décret du 25 octobre de la même année généralisèrent l’institution.

6. Ces fonctionnaires sont nommés parle Chef de l’État. [L. 28 pluv. an VIII, art. 18.)

7. Lorsque le préfet s’absente, il peut se faire représenter par le secrétaire général, sous l’approbation du ministre de l’intérieur. Cette approbation n’est pas toutefois nécessaire en cas d’absence du chef-lieu seulement (O. 29 mars 1821, art. 1®9 ; mais il est à remarquer que, dans ce cas, le secrétaire général n’a pas qualité pour viser, les exploits signifiés au préfet dans l’intérêt de l’État, spécialement la notification d’un jugement. L’exploit doit alors, à peine de nullité, être visé par le juge de paix ou par le procureur de la République. {C. de Pr., art. 69.)

Ce serait un article à modifier. {Voy. plus loin n» 10.)

8. Si le secrétaire général lui-même est empêché ou chargé par délégation des fonctions de préfet, il est remplacé dans ses fonctions par le conseiller de préfecture le dernier dans l’ordre du tableau. [O. 1821, art. 4.)

9. Le secrétaire général ne peut pas être membre du conseil général dans le département où il exerce ses fonctions. [L. 10 août 1871, art. 8.)

10. Aux termes d’un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 29 floréal an X, la présidence des conseils de préfecture ne peut être déléguée aux secrétaires généraux de préfecture. D’après l’opinion de M. Adolphe Chauveau [Journal du droit administratif, 3® année, p. 283 et 428), cet arrêté a seulement voulu interdire une délégation spéciale pour la présidence du conseil de préfecture. Toutes les fois qu’un fonctionnaire (secrétaire général ou conseiller de préfecture) est appelé à remplacer le préfet absent par tournée, congé, décès, démission, etc., il exerce dans leur plénitude les fonctions attribuées au préfet luimême, et, par conséquent, le droit de présider le conseil de préfecture.

11. Le traitement des secrétaires généraux des préfectures a été fixé en dernier lieu par le décret du 4 avril 1872.

SECTION DE COMMUNE. Voy. Organisation communale, n®^ 587 et suiv.

SEINE. On appelle seine ou traîneau un filet garni de pierres ou de plombs par le bas pour le faire descendre au fond de l’eau, et de liège par le haut pour qu’il puisse se tenir perpendiculairement dans l’eau. Il occupe toute la largeur d’une

rivière, ou du moins une grande partie de cette largeur ; des hommes le tirent au moyen de cordes attachées aux deux extrémités.

SOMMAIRE

GHAP. I. ORGANISATION SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, 1 à 3.