CHAP. 1. — ORGANISATION SPÉCIALE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

1. La loi du 28 pluviôse an VIII a divisé le département de la Seine en trois arrondissements. L’administration en a été confiée au préfet de la Seine, qui remplit en même temps les fonctions de maire de Paris, sauf les attributions de police réservées au préfet de police et exercées par lui dans tout le département de la Seine, aux termes d’un arrêté consulaire du 3 brumaire an IX et d’une loi du 10 juin 1853.

2. L’historique que nous avons présenté au mot Paris montre que, depuis le commencement du siècle, l’administration du département de la Seine a été confiée aux fonctionnaires et la délibération sur les affaires départementales aux assemblées chargées de l’administration et des affaires concernant la ville de Paris. Cette situation légale exceptionnelle a son explication dans les faits.

En 1805, la population de Paris étant de près de 600,000 habitants, celle du reste du département atteignait à peine le chiffre de 100.000 habitants. Il parut sans doute qu’il n’y avait pas intérêt à constituer pour une population aussi peu importante un organisme administratif distinct de de celui la ville de Paris.

3. Aujourd’hui, l’importance de la banlieue parisienne s’est considérablement accrue. Elle compte plus de 600,000 habitants, plus du quart de la population de la capitale et, à plusieurs reprises, la Chambre des députés et le Sénat ont été saisis de propositions d’initiative parlementaire tendant notamment à créer un conseil général distinct du conseil municipal de Paris. En mars 1887, la Chambre a même adopté une proposition portant : que le conseil général serait composé de 56 membres élus à raison de deux par chaque arrondissement de Paris et chacun des huit cantons suburbains ; que nul ne pourrait être en même temps membre du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine ; que la loi du 10 août 1871 serait applicable au département de la Seine. Mais, après discussion, le Sénat a, le 7 juillet 1887, prononcé l’ajournement.

Une loi du 12 avril 1893 a donné en partie satisfaction à ces vœux en portant de 8 à 21 le nombre des cantons des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.