CHAP. II. — DES PRÉFETS DE LA SEINE ET DE POLICE

4. Les attributions du préfet de la Seine en tant qu’administrateur du département n’ont rien

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de particulier. Comme tous les préfets des départements, il est chargé de rexamen et de Papprohation des délibérations des conseils municipaux, de rexécution des délibérations prises par le conseil général dans la limite de ses attributions {voij. n°® \1 et suiv.) ; de la garde des archives de la préfecture ; de la répartition entre les communes des fonds de l’octroi de banlieue ; de la gestion des asiles d'aliénés ; de l’administration des routes départementales et des chemins vicinaux ; de la formation des budgets et comptes du département ; de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses départementales.

Mentionnons ici que le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative est applicable au département de la Seine. [L. juill. 18G6, art. 13.)

5. \je préfet de police a des attributions départementales assez étendues. Aux termes de l’arrêté consulaire du 3 brumaire an IX (25 octobre 1800). il exerçait, dans le département de la Seine, une partie des attributions que l’arrêté du 12 messidor an YIll lui avait conférées dans la ville de Paris ; les maires des communes étaient, pour l’exercice de ces attributions, placés sous son autorité. La loi du 10 juin 1853 a étendu l’application de l'arrêté de messidor en entier à toutes les communes du département de la Seine en réservant aux maires certaines attributions que nous indiquons aux n°® 31 et suivants.

6. Enfin, le préfet de police est chargé de certains services départementaux dévolus ailleurs aux préfets : la protection des enfants du premier âge ; l'inspection du travail des enfants employés dans l’industrie ; le placement d’office des aliénés, etc.

CHAP, III. — CONSEIl DE PBÉFECTDRE.

7. A raison du grand nombre des affaires ressortissant à sa juridiction, le conseil de préfecture de la Seine a reçu en 1863 [D. 17 mars) une organisation particulière. Il a un président spécial. Le nombre de ses membres est de neuf, y compris le président. [L. 23 mars 1878.)

Il est divisé en deux sections présidées, en l'absence du président, par des conseillers désignés par le préfet de la Seine, Les autres membres du conseil sont répartis dans les deux sections par le président, suivant les besoins du service. [D. 12 nov. 1871.)

8. Enfin il est adjoint au secrétaire général de la préfecture, près ce conseil, quatre commissaires du Gouvernement choisis parmi les auditeurs ou anciens auditeurs au Conseil d’État, et, à défaut, parmi les candidats réunissant les conditions requises par la loi du 21 juin 1865 pour les fonctions de conseiller de préfecture. [D, 28 juin. 1881.)

9. Les attributions du conseil de préfecture de la Seine sont celles des autres conseils de préfecture. La procédure est réglée par la loi, commune à tous les départements, du 22 juillet 1889.