CHAP. V. — DES ARRONDISSEMENTS

27. Nous avons vu plus haut que le département de la Seine forme trois arrondissements dont les chefs-lieux sont Paris, Saint-Denis et Sceaux, mais ici encore, nous rencontrons des exceptions au droit commun. Ainsi, la ville de Paris n’a pas de conseil d’arrondissement [L. 20 avril 1834, art. 9). Les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux sont administrés par le préfet de la Seine [L. 2 avril 1880, art. 2). Avant 1880, il y avait, dans chacune de ces localités, une souspréfecture. La suppression en a été prononcée par ladite loi du 2 avril [art. 1®’’). Cette suppression a eu pour motifs: d’une part, la facilité plus grande pour la plupart des administrés de se rendre à la préfecture de la Seine qu’au chef-lieu d’arrondissement ; d’autre part, les nécessités de l’instruction des affaires, qui ne pouvait avoir lieu qu’à Paris.

28. Néanmoins, les arrondissements et leurs conseils ont été maintenus ; ceux-ci se réunissent, lors de leurs sessions, à l’bôtcl de ville do Paris, siège de la préfecture de la Seine. [L. 1880, art. 3.)

29. L’organisation et les attributions de ces conseils n’ont rien de particulier. Elles sont ré-

i. Et frais du service des épizooties. (L, 21 juill. 1881, art. 38.)

glées, comme celles de tous autres, par les lois des 22 juin 1833 et 10 mai 1838.

CHAP. VI. — COMMONES.

30. Les communes du département de la Seine ne sont pas exceptées des dispositions de la loi du 5 avril 1884. Mais nous avons vu que le préfet de police y exerce les fonctions qui lui sont attribuées par Tarrêté des consuls du 12 messidor an VIII. {L. juin 1853, art. l®*".)

31. Toutefois, les maires des communes du département de la Seine restent chargés, sous la surveillance du préfet de la Seine et sans préjudice des attributions, tant générales que spéciales, qui leur sont conférées par les lois, de tout ce qui concerne la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique ; rétablissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie ; l'éclairage, le balayage, les arrosements ; la solidité et la salubrité des constructions privées, les mesures relatives aux incendies, les secours aux noyés, la fixation des mercuriales, rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; les adjudications, marchés et baux. {Ibid., art. 2.)

32. Un décret du 6 août 1886 a déterminé le nombre et le traitement des commissaires de police et des agents nécessaires pour la surveillance des communes du département de la Seine (Paris excepté) . Il est affecté aux dépenses de la police dans les communes de la Seine les deux tiers de la seconde moitié du produit de la taxe connue sous le nom d'octroi de banlieue. {Voy. Octroi.)

Heniü de Pontich.

BIBLIOGRAPHIE

Publications officielles.

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Recueil des décisions du conseil de préfecture de la Seine; depuis 1863.

Recueil des arrêtés, instructions et circulaires, concernant l’administration de l’assistance publique à Paris. In-4“. Paris, 1855.

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Recueil des lois et déci-ets concernant l’administration de la ville de Paris et du département de la Seine. In-8«>. Paris, 1876.

Notes sur les services c.ompils dans la direction de l’administration générale de la préfecture de la Seine, par M. Pelletier, directeui'. 2 vol. in-4o. Paris, 1871-

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Bulletin municipal otliciel; depuis 1881.

Publications particulières.

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SEL (Impôt sur le), 1-5.

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Répertoire de police administrative et judiciaire, 3ar L. Courcelle. Publié sous la direction de M. Céline, préfet de police. 2 vol. gr. in-8®. Paris, Berger- .^cviault et G*®. 1898.

Voy. aussi la bibliographie du mot Paris.

SEL (Impôt süb le).

SOMMAIRE

CHAP. I. HISTORIQUE, 1