CANTS DE PRODUITS CHIMIQUES

CHAP. I. — HISTORIQUE

1. L’origine du droit aujourd'hui perçu sur les sels remonte à la loi du 24 avril 1806. Depuis cette époque, un grand nombre d’actes législatifs ou réglementaires ont déterminé tout ce qui concerne la production de cette denrée, l’établissement et le recouvrement des droits auxquels elle est assujettie, la surveillance, les poursuites et la répression qui ont pour objet d'assurer la perception de ces droits.