La loi du 19 vendémiaire an VI (10 octobre

1797) a décidé [art. 31) que les 15 millions qui, aux termes de la loi du 9 germinal an V, sont pris sur les accessoires ou centimes additionnels de la contribution foncière, doivent subvenir aux secours à accorder au pays et aux citoyens ravagés par la grêle, les inondations, les incendies et épizooties. L’art. 13 de ladite loi définit ainsi la nature des sinistres secourus : « 11 ne sera accordé « de secours qu’aux citoyens dont la perte sera « l’etfet ou de l’intempérie des saisons, ou de la « force des éléments, ou d’épizooties contagieuses, « ou d’incendies qui ne proviendraient pas de leur « négligence. »