CHAP. III. — DD MODE D’ASSURANCE

11. Quel que soit, d’ailleurs, leur objet, les assurances se divisent encore en Assurances à primes fixes et en Assurances mutuelles.

En principe, tout ce qui court un risque peut faire l’objet d’une assurance, soit à primes fixes, soit mutuelle, pourvu qu’elle ne soit contraire ni à la loi, ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre public.

Les opérations d’assurances le plus ordinairement pratiquées par les compagnies à primes fixes, sont les assurances maritimes, contre V incendie, sur la vie.

En mutalité, il existe également des assurances sur la vie, plus généralement connues sous le nom de Tontines. {Voy. ce mot.)

11 y en a aussi, et en bien plus grand nombre encore, coiAyq V incendie , idiXA mobilières qu’immobilières. A l’assurance des meubles et des immeubles, elles joignent ordinairement celle des risques locatifs et de voisinage.

Enfin, d’autres ont pour objet d’assurer contre les pertes résultant de la mortalité des bestiaux, des dégâts causés par la grêle, etc.

Sect. 1. — Assurances à primes fixes.

12. Dans les opérations à primes, l’assureur s’engage, à forfait et moyennant le paiement de la prime, à indemniser intégralement l’assuré des sinistres qui atteindraient la chose assurée.

13. Un individu, une maison de commerce, une société, en un mot, toute personne capable de s’engager commercialement, peut être assureur. Le plus ordinairement, ce sont des compagnies, soit anonymes, soit en commandite, qui pratiquent les opérations à primes. En effet, le contrat d’assurance à prime fixe repose essentiellement sur des calculs de probabilité, de telle sorte que l’ensemble des primes perçues représente au moins la valeur des sinistres probables. Mais il y a des écarts possibles, et il peut fort bien se faire que les sinistres excèdent les prévisions. 11 faut donc que l’assureur offre des garanties de solvabilité 5 or, rien n’est plus propre à assurer ces garanties qu’un capital social exclusivement affecté aux opérations de la compagnie, et qui, au besoin, peut être réalisé intégralement.

14. L’assurance à primes étant une opération commerciale, toutes les contestations entre l’assureur et l’assuré, relativement à l’exécution de leur contrat, sont de la compétence des tribunaux

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de commerce. Mais l’arbitrage n’est forcé que pour les actionnaires entre eux ou avec la compagnie et à raison d’atïaires sociales. {C. de C., art. 51 et suiv.). Il est facultatif ou volontaire entre l’assureur et l’assuré. Quant à savoir si, dans ce dernier cas, la clause compromissoire insérée aux statuts ou dans la police d’assurance est de nature à rendre l’arbitrage obligatoire, c’est une question très controversée. Toutefois, l’affirmative ne paraît pas douteuse en matière maritime 5 l’art. 332 du Gode de commerce est formel à cet égard 5 il dit : « Il (le contrat d’assurance) exprime la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elte a été convenue. »

Sect. 2. — Assurances mutuelles.

15. Les assurances mutuelles diffèrent essentiellement des opérations à primes. En mutualité, il n’y a pas, comme dans la prime, un assureur qui spécule et répond à forfait des sinistres éventuels : la mutualité est une réunion de personnes qui s’associent pour se donner une garantie réciproque et qui jouent en même temps le rôle d’assureurs et d’assurés. Les opérations d’assurances mutuelles ne sont pas commerciales et, par conséquent, pas justiciables des tribunaux de commerce.

16. Gomme assureur, le sociétaire contribue à couvrir l’ensemble des sinistres en versant chaque année une cotisation proportionnelle à la somme des valeurs qu’il a lui-même assurées, mais qui ne peut excéder le maximum fixé par les tarifs de la société. Ge maximum est de tant pour cent ou pour mille des valeurs assurées et varie suivant la nature et le classement des risques.

17. Gomme assuré, le sociétaire prélève dans la masse des contributions le montant des sinistres ou dommages qu’il a éprouvés. Si l’ensemble des cotisations, le maximum étant appelé, ne suffisait pas pour couvrir les sinistres d’un exercice, ainsi que cela se produit fréquemment dans les assurances mutuelles contre la grêle, la répartition s’opérerait au marc le franc entre les sinistrés, et chacun d’eux ne recevrait alors qu’une part proportionnelle d’indemnité. Ge n’est pas comme dans les opérations à primes, où l’assureur est obligé ultra vires.

18. Les sociétés d’assurances mutuelles sont dites anonymes en ce sens qu’elles ne sont désignées par le nom d’aucun des associés, mais seulement qualifiées par la désignation de l’objet même de l’entreprise : Société d’assurances mutuelles contre Vincendie, contre la grêle, sur la vie, etc. Quoique constituées sous Informe anonyme, ces associations d’une nature spéciale, sui generis, sont essentiellement civiles.