La statistique, c’est le budget des choses
Nm’oi.kon
de mesure gouvernementale qui ne suppose ou exige la connaissance de l’étendue du territoire, du chiffre de la population, du montant des revenus publics, du nombre des indigents, des criminels, de la production agricole, de la force des troupes ou d’autres renseignements analogues.
2. L’administration doit donc recueillir la statistique, et elle le fait de trois matières differentes :
1° En utilisant au besoin comme document statistique certains chiffres consignés sur des registres administratifs dans un but de comptabilité, de contrôle ou de surveillance, ou dans un autre but administratif quelconque. Tels sont les tableaux des douanes, de l’état civil, du recrutement, tous les états financiers et un grand nombre de renseignements qui en dépendent.
2° En chargeant certains fonctionnaires ou agents d'opérer des relevés spéciaux, soit accidentellement, soit périodiquement.
Ici plusieurs cas sont possibles :
a) L’agent est nommé expressément et exclusivement pour recueillir un ordre de renseignements, comme, par exemple, certains agents pour aider à faire le recensement quinquennal dans les grandes villes ;
b) Le fonctionnaire ou agent fait accessoirement la statistique des matières qui sont l’objet de son service spécial, comme les procureurs généraux relèvent la statistique judiciaire, les ingénieurs des mines celle de la production minérale ;
c) Les fonctionnaires administratifs ayant des attributions qu’on pourrait appeler universelles, le préfet et le maire sont chargés de faire opérer un relevé qui n’est dans les attributions d’aucun agent spécial.
3° Enfin, le troisième mode principal de recueillir les données de la statistique consiste à associer les efforts gratuits des particuliers à ceux de l’administration.
3. Les statistiques, relevées par les fonctionnaires et agents de l’administration, sont élaborées soit dans des bureaux spéciaux dont la statistique est l’attribution unique, soit dans des bureaux administratifs dont elle n’est qu’un accessoire. Nous allons passer en revue ces différents services.
4. Bureaux de sloJistique spéciaux. Nous nommerons d’abord le bureau de la statistique générale de France, ministère du commerce et de l’indu.strie, et qui s’occupe de la population et de relevés sur de nombreuses matières différentes, et, en général, de toute statistique pour laquelle il n’existe pas un bureau spécial. Ce même ministère a, dans la direction du commerce extérieur, un bureau des faits commerciaux et il est question de créer un « bureau du travail ».
D’autres bureaux spéciaux se trouvent :
Au ministère des travaux publics : le bureau de la statistique des chemins de fer et le bureau de la statistique des mines ;
Au ministère de la justice : le bureau de la statistique judiciaire (justice civile et criminelle) ;
Au ministère des finances : le bureau de statistique générale des linances ; le bureau de la statistique du commerce extérieur;
Au ministère de la guerre : le bureau de statistique et d’étude des armées étrangères (ne semble rien publier) ;
Au ministère de l’instruction publique : service de la statistique de l’instruction primaire ;
Au ministère de ragriculture : le bureau de la statistique agricole.
5. Accessoirement, la statistique est faite dans les ministères et bureaux qui suivent :
Ministère de l’intérieur : bureau des secours mutuels ; bureau de l’administration générale (dénombrements , élections) ; enfants assistés , aliénés, etc. (accidentellement) ; administration financière des communes [id.) ; construction des chemins vicinaux ; l’im des bureaux de la direction des prisons ; police administrative (permis de chasse et émigration), etc.
Ministère des finances : dans la direction générale des contributions indirectes, un bureau de la 3® division relève la statistique des sels et des sucres ;la direction générale des « manufactures de l’État * » (bureau de la comptabilité) publie des statistiques concernant le tabac ; la direction générale des monnaies donne le plus souvent pour le compte général un aperçu des résultats de la frappe. Du reste, le budget et les divers comptes, surtout le compte définitif , renferment de nombreuses et très importantes statistiques.
Ministère de la guerre : bureau du recrutement, puis les bureaux de la justice militaire et des hôpitaux militaires.
Ministère de la marine : bureau de la justice maritime ; bureau de la pêche ; bureau de l’administration générale des colonies.
Ministère de l’instruction publique : les directions de l’enseignement tant supérieur que secondaire et primaire publient les renseignements qui concernent ces services.
Ministère du commerce et de l’industrie : bureau du mouvement général du commerce (documents étrangers).
Ministère de l’agriculture : bureaux des subsistances ; le service des haras ; l’administration des forêts.
6. Commissions de statistique. L’organisation des commissions de statistique, créée par le décret du l®*" juillet 1852, a son centre dans le bureau de statistique générale au ministère du commerce et de l’industrie. Le ministère de l’agriculture paraît également utiliser cette institutioii. Nous allons en donner un aperçu. Il existe au chef-lieu de chaque canton une commission de statistique dont les membres sont nommés par le préfet. Les fonctions des membres des commissions de statistique sont gratuites. {D. juin. 1852, art. l®" et 2.)
7. Dans les villes chefs-lieux de département ou d’arrondissement, la commission est présidée par le préfet ou le sous-préfet, ou par les per-
1. Nous no savons pas pourquoi on no dit pas tout court : Direction générale des tabacs, car co service ne comprend ni les Gobelins, ni Sèvres, coinino ou iiourrait le croire d’après son nom.
sonnes que ces fonctionnaires ont déléguées pour les représenter. Dans les chefs-lieux de canton, le président est nommé par le préfet. {Id., art. 3 et G.) Chaque commission élit, à la simple majorité, un ou plusieurs secrétaires-archivistes. [Id., art. 7.)
8. Dans les villes chefs-lieux comprenant plusieurs cantons, il ne doit y avoir qu’une seule commission [là., art. 4). A Paris et à Lyon, il y a une commission de statistique par arrondi.ssement communal, présidée par le maire. [Id., art. 5.) Autant que nous sachions, les commissions de Paris ont cessé, depuis longtemps déjà, de fonctionner.
9. Les commissions de statistique sont chargées de remplir les divers tableaux que les ministres de l’agriculture et du commerce peuvent leur adresser, soit accidentellement, soit périodiquement [art. 9). Les documents recueillis par les commissions cantonales sont contrôlés par la commission du chef-lieu [art. 12). En principe, les tableaux de statistique agricole doivent, en outre, être soumis aux chambres consultatives d’agriculture [art. 13). mais nous croyons que cette disposition est tombée en désuétude.
10. Les dépenses de matériel auxquelles peuvent donner lieu les travaux des commissions de statistique sont à la charge de la commune cheflieu de canton [art. 22).
11. Pour compléter cet article, nous faisons suivre une liste, par ordre de ministères, des principales publications statistiques officielles.
Principales publications statistiques de la France.
Ministère des Finances.
Budgets ; Comptes généraux ; Comptes déffnitifs , Tableau généi’al du commerce extérieur; Tableaux mensuels des opérations de douane ; Rapports de la Caisse des dépôts et consignations ; Bulletin de statistique.
Ministère de VInléî'ieur.
Recensement quinquennal de la population ; Rapport sur les chemins vicinaux ; Statistique des établissements pénitentiaires ; Statistique des sociétés de secours mutuels ; Rapport sur les établissements de bienfaisance (accidentellement) ; Tableau de la situation de l’Algérie.
Ministère de la Guerre.
Compte rendu du recrutement de l’armée ; Compte général de la justice militaire; Statistique médicale de l’armée.
Ministère de la Marine.
Tableaux sur la population, des cultures, du commerce et de la navigation des colonies ; Compte général de la justice maritime ; Compte de la justice aux colonies ; Statistique des pèches ; Compte du matériel de la marine.
Ministère du Commerce et de V Industrie.
Dénombrement statistique de la population ; Statistique générale de la France.
Comptes des caisses d’épargne; Rapport sur les opérations de la caisse des retraites pour la vieillesse; Annales du commerce extérieur; Bulletin consulaire.
Publications de l’Office du travail.
Ministère de V Agriculture.
Bulletin de l’agriculture ; Résultats de la récolte, etc.
Ministère des Travaux publics.
Statistique de l’industrie minérale ; Statistique des chemins de fer.
Ministère de V Instruction publique.
Statistique de l’instruction primaire, secondaire et supérieure; Statistique des bibliothèques.
STATISTIQUE (Cons. sup. de)
Ministère de la Justice.
Statistique de la justice civile et commerciale ; Statistique de la justice criminelle.
Diverses autorités du département de la Seine.
Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine, pour les années 1851, 1853, 182G, 1859 et 1844.. 5 vol. in-4o. Publication préfectorale.
Le préfet du département de la Seine et le préfet de police publient tous les ans leur budget et le compte délinitif de leurs recettes et de leurs dépenses.
Statistique de l’industrie de la ville de Paris, publiée à trois époques différentes par la Chambre de commerce.
Budgets, comptes financiers et comptes moraux de l’administration dos hôpitaux de Paris.
Compte rendu des opérations de la caisse d’épargne de Paris.
Mouvement de la population de Paris, publié par un bureau de statistique municipale qui rédige en outre tous les ans un Annuaire très complet de la ville de Paris.
Il convient d’ajouter que la Banque de France et certaines sociétés publient des comptes rendus d’un grand intérêt.
Les dépaitements fouraissent également leur contingent aux publications statistiques. Les préfets font imprimer leurs budgets et leurs comptes, ainsi que les procès-verbaux des Conseils généraux. Il parait aussi des Annuaires dans plus de 60 départements.
BIBLIOGRAPHIE
Ti'aité théorique et pratique de statistique, par Maurice Block. 5® édition. In-8®, Paris, Guillaumin et C'®.
Le 25® anniversaire de la Société de statistique de Paris. 1860-1885. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levrault et Ci®. 1886.
.Manuel de statistique pratique. Statistiques municipales et départementales. Statistique générale de la Fr.mce et de toutes les branches de l’administration, par V. Turquan. Préface de Maurice Block. Gr. in-8®. Paris, Berger-LoATault et G'®, 1891.
Cours élémentaire de statistique, par le Berlillon. Paris, Société d’éditions scientifiques. 1896.
Problèmes d’économie politique et d(‘ statistique, piu* Uumelin; trad. Riedmatten. Paris, Guillaumin et Ci®. 1896.
STATISTIQUE (Conseil sdpébiedr de). Ce conseil, qui siège au ministère du commerce et de l’industrie, a été créé par le décret du 19 février 1885. Nous le reproduisons :
Art. 1®'’. Il est institué auprès du ministère du commerce im conseil supérieur de statistique.
Art. 2. Les attributions du conseil supérieur sont consultatives. Il donne son avis :
1° Sur le choix des sources, sur les méthodes, sur les cadres, questionnaires et programmes qui lui seraient soumis par les administrations publiques, ainsi que sur les différentes disimsitions propres à imprimer aux publications officielles une certaine uniformité ;
2® Sur la composition et la rédaction de V Annuaire statistique de la France, destiné à présenter le résumé des statistiques officielles ;
3° Sur l’entreprise et la publication de statistiques nouvelles ;
4° Sur les rapports à entretenir avec les services statistiques de France et de l’étranger;
5° Sur l’organisation de la bibliothèque de statistique internationale qui sera établie au ministère du commerce ;
STÉARLXE 2 1 03
6° Sur la publicité à donner aux travaux du conseil ;
7° Sur les questions relatives à l’enseignement et aux autres intérêts généraux de la statistique.
Art. 3 et 4 (remplacés par les décrets des 22 juillet et 20 novembre 1893) :
Le conseil supérieur de statistique comprendra
62 membres, savoir :
Sénateurs . R
Députés . 3
Membre du Conseil d’Etat . I
Membre de la Cour des comptes . 1
Membres de l’Institut . 4
Membre de l’Académie de médecine . 1
Membres choisis parmi les personnes notoirement connues par leurs travaux spéciaux . 16
Ministère des finances . 6
Ministère de l’intérieur :
Administration centrale . ^ ( n
Ville de Paris . 2 |
Ministère des travaux publics . 3
Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies :
Administration centrale et Office du travail . 5
Administration des postes . 2
Administration des colonies . 1
Ministère de la marine . 1
Ministère de la guerre . 3
Ministère de l’agriculture . 2
Ministère de l’instruction publique . 2
Ministère de la justice . 1
Ministère des affaires étrangères . 1
Total . ~62
Le conseil est présidé par le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies.
Le bureau du conseil supérieur se compose de trois vice-présidents, et, en outre, de trois secrétaires, assistés de plusieurs secrétaires adjoints admis au conseil avec voix consultative.
STATISTIQUE (Dboit de). Votj. Douanes, 19 1 et suio.
STATUTS. 1. Ce mot s’applique à toutes sortes de lois et de règlements. On l’emploie surtout en matière de questions mixtes ou de droit international privé pour désigner les lois des diverses nations dont il s’agit de faire l’application.
2. Les jurisconsultes distinguent à cet égard le statut personnel relatif aux personnes et le statut réel relatif aux choses, aux biens. Le statut personnel est la loi de la nation dont l’individu est membre et elle le suit partout. Le statut réel, c’est la loi de la nation où sont situés les biens que l’étranger a acquis ou qu’il possède.
3. On nomme aussi statuts l’ensemble des règles à suivre par une société anonyme, une corporation, une compagnie, une congrégation religieuse, etc.
4. Sous l’ancien droit, on appelait statuts locaux les règlements qui régissaient chacune des diverses parties du territoire. Les statuts locaux ont été abandonnés ; cependant, dans le cas où les lois s’en réfèrent aux usages particuliers, on suit encore les usages locaux.
Los statuts locaux — ou communaux — sont fréquents dans certains pays. (Foy. Organisation communale, Administda-
