CHAP. III. — APPROVISIONNEMENTS DE RÉSERVE

34. L’idée de mettre en réserve, dans les temps d’abondance, l’excédent de la production des blés

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SUBSISTANCES, 42-i8.

sur les besoins de la consommation, i)our compenser riiisnlïisance de la récolte dans les années de disette, paraît remonter à une très haute antiquité.

35. En France, les communautés religieuses étaient autrefois dans T usage de former des a])- I)rovisionnements assez considérables auxquels le lloiiYernement ou les provinces pouvaient faire des emprunts dans les temps ditficiles. Quant aux mesures prises par l’autorité pour organiser des réserves, elles étaient basées sur une disposition he l’ordonnance de Henri 111, du 27 novembre

36 . Cette disposition, que l’on considérait comme étant encore en vigueur au commencement du xviii® siècle, était ainsi conçue : « Permet et néanmoins enjoint ledit Seigneur (le roi) aux officiers et magistrats des corps communaux des bonnes villes, mêmement de la ville de Paris, de faire pourvoyance et réserve en greniers publics de telle quantité de grains, qu’elle puisse servir de prompts secours en cas de nécessité, et suffire pour fournir aux habitants desdites villes, l’espace de trois mois pour le moins, et pour cet effet leur permet ledit Seigneur, prendre deniers à rente ou intérêt et y obliger tous leurs biens et revenus. » Il s’agissait, comme on voit, de dispositions purement municipales.

37. Delamaure, qui rapporte, dans son Traité de la i^olice, rordonnance de 1577, n’indique pas dans quelle mesure elle fut exécutée par les communes. Quoi qu’il en soit, il paraît que c’est seulement sous le règne de Louis XV que le Gouvernement songea à prendre des mesures permanentes pour assurer l’approvisionnement de Paris. Sous ce règne, on acheta l’établissement de Gorbeil. qui était composé de magasins spacieux et de plusieurs moulins, et on y entretint un approvisionnement permanent, qui fut d’abord administré en régie ; mais ce mode d’administration fut abandonné comme trop onéreux, et, de 177G à 1789, le service fut confié à des maisons de commerce avec lesquelles on passa des marchés.

38. L’approvisionnement de réserve consistait en 25,000 sacs de farine. Les entrepreneurs s’engageaient par un traité à les tenir continuellement à la disposition du Gouvernement, et à les vendre, lorsqu’ils en recevraient l’ordre, au prix courant sur le carreau de la halle.

39. Il leur était alloué, pour l’entretien et la conservation de cette réserve, une prime qui fut portée succes-sivement de 25 à 96,000 fr. par an. Les magasins et moulins de Corbeil, qui appartenaient alors au Roi, étaient mis gratuitement à la disposition des négociants qui se chargeaient d’entretenir la réserve. En 1789, cette réserve fut supprimée.

40. Le 9 août 1793, la Convention nationale rendit un décret portant qu’il serait formé un grenier d’abondance dans chaque district, et que la trésorerie nationale tiendrait une somme de cent millions à la disposition du Conseil exécutif pour l’achat des grains. Le même décret invitait les citoyens à acquifter en nature, dans les greniers d’abondance, les contributions publiques arriérées ou courantes.