CHAP. V. — RÔLE ACTUEL PE L’ÉTAT

63. L’État n’intervient plus dans la question des subsistances que sous une forme toute particulière et dans des cas exceptionnels de crise ou de guerre que nous traiterons i)lus bas [coy. n°^ 59,

1. Voir à ce sujet le Moniteur universel des 17 novembre I35a et 20 septembre 1855.

CO et 77-80). La liberté du commerce et les conditions actuelles des tran.sactions ont fait disparaître la nécessité de marchés régulateurs, gi-âce au nivellement des prix, et l’on n’est plus dominé ])ar la crainte des di.settes. Ont cessé par suite l’obligation des aiiprovi.sionnements de réserve et le recours à la jilupart des mesures prescrites en cas de cherté ou de disette.

64. L’Etat ne conserve plus guère qu’un pouvoir réglementaire en surveillant la fixation des droits d’abattoir et d’octroi, l’exercice de la taxe du pain et de la viande, le fonctionnement du factorat, les recours en matière des règlements sur les abattoirs et sur la vente dans les halles. Bien que la création des foires et marchés appartienne aux conseils généraux et la tenue de la police des marchés à l’autorité municipale, l’État continue cependant à se tenir au courant des créations nouvelles dont rinforment les préfets. En résumé, son rôle a changé: de potentat il est devenu éducateur en ce sens qu’aux renseignements économiques déjà nombreux qu’il recevait sur la production agricole {voij. Mercuriales), il en a joint d’autres qui lui permettent d’éclairer le Gouvernement, les Chambres et le public sur la marche de la production agricole. Le service des subsistances est devenu un bureau de statistique’.