SUBSTITUT

tuit ou onéreux. L’autorisation dont ils sont l’objet est temporaire et révocable ; ils sont soumis a l’inspection prescrite par la loi.

Un second décret du 27 juin 1890, ayant le même objet, vise de plus le sérum antistrepcoccique et le sérum antitétanique.

21. 11 est interdit de fabriquer ou de mettre en vente des vases et ustensiles de métal destinés à être en contact avec des substances alimentaires et dans la composition desquels entrerait une proportion totale soit de plus de 10 p. 100 de plomb, soit de plus d’un dix-millième d’arsenic il cent, pour 100 gr.). [Cire. min. int. 24 féo. 1896.]

Sont interdites la fabrication et la mise en vente des vases culinaires en tôle recouverte d’une couche de plomb pur et improprement désignée sous le nom de fer-blanc terne. [Cire. min. int. 28 féo. 1896.)

L’emploi de matières plombifères dans la fabrication des boîtes de conserves est également interdit. [Voy. Subsistances, 62.)