CHAP. VIII. — ENTREPÔTS RÉELS
45. Les sucres étrangers ou coloniaux, ainsi que les sucres bruts de toute origine, les raffinés et les vergeoises qui sont présentés à la décharge des comptes d’admission temporaire, sont reçus dans les entrepôts réels de douane.
Il existe à Paris et à Lille des entrepôts réels institués par la loi pour les sucres indigènes. Il j)eut en être établi dans toutes les villes qui en font la demande en prenant l'engagement de pourvoir à tous les frais. Ges entrepôts sont placés sous la surveillance du service des contributions indirectes. {L. 21 févr. 1832, art. 10; 11 août 1839, art. 11 ; 31 mai 1846, art. 21.)
Les entrepôts actuellement ouverts aux sucres indigènes sont ceux de Paris, Lille, Valenciennes, Douai, Dunkerque, Amiens, Aantes, Marseille, Bordeaux, Saint -Quentin, Calais, Tergnier, Saint- Ouen (Seine) et Le T réport.
La durée du séjour eu entrepôt est limitée à trois ans.
46. Les entrepôts réels de sucres indigènes reçoivent : 1® des sucres bruts non libérés d’impôt
SUCRES (Régime des), 47-52.
provenant des fabriques ou d’autres entrepôts, y compris les sucres passibles seulement, à titre d’excédents ou de déchet de fabrication, du tarif de 30 fr. [L. 5 août 1890, art. 1®*-’) ; 2° des sucres bruts ou ralfuiés de toute origine présentés à la décharge des comptes d’admission temporaire et qui, par le fait de la délivrance du certificat d’entrée eu entrepôt, perdent le caractère de produits libérés d’impôt.
47. Les dépôts sont suivis à un compte général d’entrées et de sorties. Pendant leur séjour dans les entrepôts, les sucres peuvent être transférés successivement à plusieurs acheteurs ou donnés en nantissement à des bailleurs de fonds sans donner ouverture au paiement des droits.
48. A la sortie des entrepôts de douane ou de contributions indirectes, les sucres sont traités comme s’ils arrivaient directement de l’étranger, des colonies ou des fabriques. Toutefois, les produits qui y ont été introduits à la décharge des comptes d’admission temporaire doivent, s’ils ne sont pas exportés, être acquittés exclusivement en numéraire.
