Lois spéciales (Phylloxéra, etc.) , 83 k

Bibliographie.

CHAP. I. — HISTORIQUE

Sect. 1. — Ancien régime.

2. L’origine des associations syndicales est fort ancienne et plusieurs d’entre elles remontent au moyen âge.

3. L’administration des Watteringues du Aord date de l’année 1169. Par ses soins, une partie considérable de l’arrondissement de Dunkerque a été assainie, mise k l’abri des inondations de la mer et de l’envahissement des eaux pluviales, enfin sillonnée de canaux qui servent k la fois au dessèchement et k l’irrigation.

4. En Provence et dans le Comtat, les propriétaires se sont réunis depuis longtemps pour endiguer les rives du Rhône et de la Durance, et creuser ces canaux d’arrosage si précieux sous le climat brûlant du Midi.

Ces sociétés portent encore le nom primitif d’OEuvre d’Arles, de Graponne, etc. Elles remontent au xii® siècle pour les travaux d’endiguement, au xv® pour le dessèchement et au xvi® pour l’exécution des grands travaux d’arrosage.

5. Les communautés d’arrosants du Roussillon sont plus anciennes encore; elles se sont formées sous l’empire de la législation des Yisigoths et des Arabes.

6. Dans le Poitou, l’Aunis et la Saintonge, et dans d’autres provinces, depuis la fin du xiv® siècle, des associations de propriétaires sont préposées k la conservation et k l’entretien des marais desséchés en vertu d’édits d’Henri IV, datant de 1599 et 1607.

7. 11 serait sans intérêt de se livrer ici k l’étude de la législation qui a présidé, sous l’ancienne monarchie, k ces grands travaux et réglé le régime des associations qui les ont exécutés.

Il suffira de dire qu’en général et sur la constatation plus ou moins précise de l’adhésion de la majorité des intéressés, le Conseil du roi et les intendants étaient investis, k cet égard, d’un pouvoir k peu près absolu, que les parlements possédaient également.

Sect. 2. — Des associations syndicales depuis

la Révolution jusqu’à la loi du 21 juin 1865.