CHAP. III. — DE IA FABRICATION
16. La fabrication du tabac s’opère dans des établissements nationaux que l’on nomme Manufactures nationales de tabac. II y a en France quinze manufactures de tabac. Elles sont établies dans les villes dont les noms suivent: Paris, deux (Gros-Caillou et Reuilly), le Havre, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Châteauroux, Dieppe, Nancy, Riom, Dijon, Nice, Le Mans, Pantin.
17. Toutes les affaires intéressant les manufactures sont traitées en conseil. Ce conseil se compose du directeur, président, de l’ingénieur et du contrôleur, auxquels est adjoint un sous-ingénieur avec voix consultative.
Le conseil délibère sur les marchés à passer, la vente des objets hors de service, la destruction des matières, les excédents et déchets, le principe et le règlement des dépenses, le compte raisonné, les erreurs de tare dans les expéditions. 11 fait procéder d’office aux dépenses urgentes et à l’achat des menues fournitures.
Les membres du conseil se réunissent chaque jour pour conférer sur la situation du service et régler les travaux du jour et du lendemain; ils discutent dans ces conférences les procédés, les méthodes, les ap])rovisiüimemenls, la mise en œuvre pour chaque fabrication. [Enquête c/e 1 872 , p. 4 1 G.)
18. 1 jCS attributions du personnel sont suffisamment indiquées par le nom de la fonction : le directeur est le chef de l’établissement, il dirige l’ensemble du service; l’ingénieur, aidé du sousingénieur, est plus particulièrement chargé de la l)artie technique du service, de la fabrication, de la construction, du personnel ouvrier; les soins du contrôleur s’aiipliquent à la fois aux ustensiles, aux fournitures et aux dépenses de toutes sortes. Il s’assure de la concordance des écritures, assisie à l’inventaire annuel, etc., mais ne ])rend j)as j)art à la direction technique des travaux.
Un garde-magasin est comptable des madères prises en charge ; il surveille la conservation des matières premières et expédie les tahacs et matières qui sortent sur l’ordre du direcleur.
19. Quant au service des cultures et des magasins, dans les départements où se trouvent réunis une manufacture et un service de culture et des magasins, la direction supérieure de l’ensemblc du service est confiée au directeur de la manufacture, qui prend alors le titre de Directeur des tabacs. Cet employé supérieur ajoute à ses attributions relatives à la gestion des uianufacl lires, les attributions du directeur de la culture et des magasins.
20. Le personnel spécial de ce service se compose : d’un directeur de la euHure et des magasins, qui est le chef supérieur de la culture et des magasins dans le département, qui donne
rimpulsion, prend les mesures, signe les décisions 5 d’un inspecteur de culture qui est spécialement chargé de l’exécution des mesures arretées en conférence : dans certains départements l’ensemhle du service est confié à un inspecteur ; d’un entreposeur qui est directement responsable des matières dont il a le dépôt, il est à ce titre justiciable de la Cour des comptes; d’un contrôleur de magasin chargé du contrôle, de la comi)tabilité et de la tenue d’écritures du magasin; d’un contrôleur des cultures dont les fonctions sont essentiellement actives ; enfin de vérificateurs et commis de culture qui visitent journellement les plantations ou les planteurs, dirigent ceux-ci , en se conformant aux instructions de leurs chefs dans les soins à donner aux cultures.
21, Nous devons maintenant mentionner les services centraux, qui font également partie du service extérieur et qu’on ne doit pas confondre avec la direction générale établie à Paris. Les services centraux se composent : 1® de l’École d’application, dans laquelle les élèves ingénieurs sortis de l’École polytechnique complètent leur instruction pratique et où ils restent deux ans ; 2® du service de l’expertise relatif à l’achat de tabacs exotiques, comprenant un directeur et cinq experts, dont deux sont constamment en mission à la Havane, où ils font les achats directs de cigares et de feuilles ; 3® du service central des constructions, qui est chargé de rédiger les avant-projets des constructions nouvelles, des grosses réparations et des installations mécaniques dans les divers établissements.
22. Y oici le taux des cautionnements auxquels les fonctionnaires des tabacs sont assujettis :
Sous-ingénieur . . 3,000 fr.
Ingénieur . 4,000
Directeur de manufacture . 12,000
Directeur de culture . 10,000
Garde-magasin de manufacture de cl. . 4,000
Id. de 2e cl, . 3,000
Contrôleur de magasin de l'e classe . . . 4,000
Id. de 2e classe . . . 3,000
Entreposeur de feuilles . 4,000
Pour les entreposeurs de tabac, le taux est variable.
23. Les réparations et les fournitures importantes des manufactures doivent être adjugées, au rabais, devant les conseils des établissements, sous la présidence du directeur, sur soumissions cachetées et en vertu d’un cahier des charges approuvé par le ministre des finances.
24. L’arrivée dans la manufacture des tabacs en feuilles et des diverses fournitures est constatée par procès-verbal signé du directeur et du gardemagasin. En cas d’avarie ou de détérioration des marchandises parvenues à la fabrique, l’état doit en être constaté conformément à l’art. tOG du Code de commerce, c’est-à-dire par experts nommés par le président du tribunal de commerce ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d’une requête.
25. A la fin de chaque année, il est fait, par les Employés supérieurs, un inventaire des tabacs existant dans la manufacture, pour établir le compte définitif de l’année.
26. Les tabacs fabriqués par l’administration des manufactures de l’État sont livrés à l’administration des contributions indirectes , qui est chargée de la vente.
