TARIF

9160 TABLES DÉCENNALES

séchées, si ces cigarettes sont vendues pour être fumées comme le seraient des cigarettes de tabac. {Cass, ù juill. 1877.)

Mis à jour par J. Dejamme.

lUBLIOGRAPHIE.

Enquête sur les tabacs, 1 vol. 184-7.

Mémoire consultatif sur l’organisation du service des tabacs, par les anciens élèves de l’École polytechnique attachés à ce service. ln4o. Paris, inipr. de Finnin-Didot. 184-8.

Compte du produit de la fabrication et de la vente exclusive des tabacs. In^-o. Publication annuelle.

lîapports concernant la fabrication et la vente exclusive des tabacs, publiés par l’administration des tabacs, et Rapports faits au ministre des tlnances sur la vente des tabacs et des poudres à feu. In-i». Publication annuelle.

Enquête parlementaire sur l’exploitation du monopole des tabacs et des poudres. In-d». Paris, Impr. nationale. 187(1.

Du légime des tabacs en France et à l’étranger, par Th. Larclievêque. ln-8o. Paris, Rousseau. 1887.

Lois, ordonnances, décrets, etc., concernant la direction générale des tabacs (1810 à 1879). In-8o. Paris. 188U.

Mémorial des manufactures de l’Éiat. Tabacs. Gr. in-8o. Tomes 1 et II. Paris, Rerger-Levrault et G>o. 1885-1895.

Un certain nombre de pays, notamment l’Autriche et l’italie, ont, comme la France, établi le monopole du tabac, seulement l’exploitation a lieu en régie en Autriche, taudis qu’elle est, ou a été, affermée en Italie. Les autres pays ont ou j)rohibé la culture eu se bornant à prélever un droit de douane, comme l’Angleterre, ou aussi permis la culture eu l’imposant (tant par hectare) et eu la protégeant même contre la concurrence (par des droits de douane), comme en Allemagne.

Eu Angleterre, la matière est réglée par la loi du 26 mars 1863 (26 Vict., c. 7). Les cigares paient 5 sliil. la livre de 456 grammes, le tabac à fumer dit Cavenrlinh ou Neyrohead (tète de nègre) 4 sh. ' /j, le tabac à priser 3 sb. 9 à 4 sh. 6 selon le degré d’humidité, les tabacs non manufacturés 3 sh. à 3 sh. selon leur degré d’humidité. Cette loi renferme cependant un élément de protection ; le tabac à fumer fabriqué en Angleterre in bond, c’est-à-dire en eutrejiôt (avant le paiement des droits) paie moins que le tabac qu’on importe tout fabriqué. Il y a, sur cette fabrication, toute une réglementation que la loi de 1863 autorise l’administration des douanes d’édicter selon les nécessités de la surveillance et dans l’intérêt du Trésor. Le moyen employé consiste dans la défense de vendre le tabac autrement qu’en paquets d’un certain poids entourés de bandes fournies par l’administration.

La méthode suivie en Russie a quelque analogie avec celle qui est en usage eu Angleterre; dans les deux pays les droits indirects sont accompagnés de la nécessité de prendre une licence, c’est-à-dire une patente jiarticulière.

En Allemagne régnait jusqu’en 1868 une grande diversité de régime, l’absence complète de taxe, une taxe proportionnelle au jiroduit, une taxe proportionnelle à la superficie cultivée, tantôt la même pour les terres de toute classe, tantôt graduée selon la qualité du sol ; la loi fédérale du 26 mai 1868 établit une législation générale en élevant en même temps le taux de la taxe. La fabrication et la vente sont libres; le tabac étranger j-aie un droit d’importation, le tabac indigène supporte un imjiôt de 6 groscheu (60 pfeuuingc ou 75 centimes par 6 perches carrées (24 mètres carrés environ), ün terrain de moins de 24 mètres carrés est exempt. Le cultivateur doit déclarer, eu juillet, l’étendue de sa culture de tabac à l’administration des contributions, laquelle délivre un bulletin constatant la déclaration. L’administration la contrôle, calcule le montant de l’impôt qui doit être ac^quitlé a]>rès la rscolte, la moitié eu décembre et l’autre moitié en avril. Si les intenqiéries ou un sinistre ont détruit ou réduit la récolte, l’imjiôt subit une modération, ou même est remis en entier. L’impôt est rendu pour dos quantités de 25 kil. et au-dessus qui ont été exportées.

Les droits d’importation sont considérés comme protecteurs de la fabrication et même di- la culture indigène.

Plusieurs pays, comme la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, se bornent à imposer faiblement le tabac importé.