CHAP. II. — CONFECTION DE L’ÉTAT-MATBICE ET DES RÔLES

21. La taxe militaire est assise, avec l’assistance des maires, par les agents de l’administration des contributions directes. Dans le cas de dissentiment entre le maire et les agents, le directeur des contributions directes soumet la difliculté au préfet avec son avis motivé. Si le préfet n’adopte pas les propositions du directeur, il en est référé au ministre des finances.

22. Il est dressé, en cours d’exercice, des rôles complémentaires pour comprendre les jeunes gens qui, passibles de la taxe militaire à raison de leur situation antérieure au 1®'^ janvier, ne figureraient pas aux rôles primitifs. Ces rôles complémentaires indiquent les noms, prénoms et résidences des ascendants responsables. [Régi. 30 déc. 1890, art. 9 à 14.)

23. Pour l’établissement des rôles, les autorités civiles, militaires et maritimes ont à fournir à l’administration des contributions directes divers

renseignements énumérés aux art. 15 à 25 du règlement du 30 décembre 1890.