CHAP. V. — RÉGIME SPÉCIAL À L’ALGÉRIE

45. Pour les assujettis domiciliés en Algérie, la taxe militaire ne comprend que la taxe fixe et la portion imposable de la cote de l’ascendant responsable, si cet ascendant est domicilié dans la métroi)ole.

46. Les hommes ayant satisfait en Algérie à la loi du recrutement ne doivent la taxe que lorsqu’ils comptent moins d’une année de service. L’imposition est réduite, en ce qui les concerne, d’un douzième pour chaque mois de service accompli.