CHAP. VIII. — ORGANISATION DU SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE

Sect. 1. — Organisation du réseau.

92. Dans l’état actuel de cette organisation, les bureaux télégraphiques installés dans un arrondissement sont rattachés au chef-lieu de cet arrondissement ; ces chefs-lieux d’arrondissement sont reliés eux-mêmes au bureau chef-lieu du département. Celui-ci est, en général, pourvu de communications directes avec le chef-lieu des départements limitrophes et avec le bureau le plus important de la région qui devient le centre régional. Ce centre régional est relié directement avec Paris et, autant que possible, avec tous les autres centres régionaux. [Jnstr. admin.)

93. Les fils télégraphiques sont classés, suivant leur importance, en fils principaux de grande communication pour les fils qui relient les centres régionaux entre eux et avec Paris;

En fils principaux de moyenne communication pour les fils qui relient les autres départements entre eux et avec leur centre régional;

En fils auxiliaires de grande et de moyenne communication jiour les fils qui servent à assurer les relations locales entre les divers bureaux télégraphiques ;

En tils auxiliaires secondaires pour les fils qui desservent les bureaux municipaux.

Une classification spéciale existe pour les fils

2178 TÉLÉGRAPHIE, o-i-os.

clablis dans les limites du même département, de meme que pour les fils affectés au service télégraphique international.

Sect. 2, — Service départemental.

94. Par suite de cette organisation du réseau télégraphique, chaque département constitue une unité administrative dont le chef-lieu est le centre vers lequel convergent les transmissions originaires ou à destination des diverses localités du département.

Lorsque, eu 1878, le service télégraphique fut l'éuni au service des postes, les chefs de service dos départements furent chargés de diriger à la fois Pexploitatiou postale et Pexploitation télégraphique. Mais la construction et Pentretien des lignes formèrent un service distinct dit « service technique ». Aux termes des articles 3 et 4 du décret du 23 avril 1883, organisant les services extérieurs des postes et des télégraphes, l’organisation de ce service technique correspondait à la division du territoire en seize régions. A la tête de chacune de ces régions était placé un directeuriiigénîeur qui ne relevait que de radministration centrale et qui était assisté d’iuspecteurs-ingénieurs et de contrôleurs.

95. Le décret du 20 mars 188G, dans le but de compléter l’œuvre de la fusion des postes et des télégraphes, réunit le service technique au service de l’exploitation et investit les directeurs départementaux des attributions précédemment conliées aux directeurs-ingénieurs.

Actuellement, c’est le directeur départemental qui est à la tête de l’ensemble du service de son département ; il est assisté d’inspecteurs et de sous-inspecteurs.

96. Dans chaque bureau télégraphique, le service est confié à un receveur qui relève du directeur départemental. Dans chaque département, le receveur placé au chef-lieu a le titre de receveur princijuil • il centralise la comptabilité des recettes et des dépenses de tous les bureaux du département ; il est justiciable direct de la Cour des comptes. [D. 23 avril 1883 modifié par D. 20 mars 1886.)

Sect. 3. — Admiaistratioa centrale.

97. L’organisation de l’administration des télégraphes a été réglée successivement par les décrets des 20 janvier 1862, 7 et 17 mai 1862, 28 janvier 1865, 28 juillet 1866, 10 juillet et 30 novembre 1876, par la loi du 6 décembre 1873 et par les arrêtés ministériels des 28 janvier 1862, 28 février 1869 et 26 décembre 1874.

Les décrets des 22 décembre 1877 et 27 février 1878 l’ont fusionnée avec l’administration des postes et placée sous la direction du soussecrétaire d’Etat au ministère des finances.

Le décret du 5 février 1879 a créé un ministère spécial des postes et des télégraphes qui a existé jusqu’en 1887.

Le décret du 30 mai 1887, revenant en arrière, a supprimé le ministère des postes et des télégraphes et a rattaché ces services au ministère des finances, sous l’autorité d’un directeur général.

Enfin, le décret du 5 janvier 1889 a rattaché la direction générale des postes et des télégraphes au ministère du commerce et de l'industrie.