Messages téléphonés

CHAP. IV. TÉLÉPHONIE INTERNATIONALE, 27 à 35.

Rililiu"rnphi<ï.

CHAP. I, — HISTORIQUE

1. Lhdée première du téléphone paraît avoir été émise, il y a quarante ans environ, par un fonctionnaire de radministration des télégraphes français, M. Bourseul. Cette idée, seulement indiquée à Porigine, est revenue d’Amérique réalisée pratiquement, vers 1878, époque où les premières applications du téléphone tirent leur apparition en Europe. D’abord, le nouvel appareil, présenté par Graham Bell, eut un grand succès de curiosité \ mais, encore imparfait, il excita la méfiance des hommes de science qui se montrèrent réservés et même incrédules. Beaucoup parmi eux exprimèrent la crainte que le téléphone ne pùt jamais être qu’un objet sans utilité ! La réalité et l’expérience se sont chargées de dissiper promptement cette crainte et aujourd’hui la téléphonie est entrée dans les usages de la vie ordinaire ; elle a chaque jour des applications nouvelles et les perfectionnements que l’on apporte incessamment dans la construction des appareils font entrevoir le moment où elle sera un organe essentiel et indispensable pour l’échange des idées,

2. L’intervention de l’État s’imposa d’elle-même lorsque l’on put songer à organiser l’exploitation de la nouvelle invention. Les lois conférant à l’État le monopole télégraphique ne visent pas, en effet, seulement la télégraphie électrique, mais toute transmission de signaux à distance par un moyen quelconque.. La loi du 8 mai 1837 et le décret-loi du 27 décembre 1851 sont formels à

cet égard et reconnaissent à l’Etat un monopole aussi étendu que possible pour toute transmission de signaux à distance. On peut soutenir d’ailleurs

que les téléphones ne constituent pas seulement un moyen de correspondance d’un lieu à un autre, mais qu’ils sont une variété d’appareils télégraphiques, et que par ce seul fait leur usage doit être soumis aux mêmes dispositions légales.

.3. On devait donc obtenir l’autorisation de l’État pour exjiloiter le nouvel appareil. Une première demande fut présentée au Gouvernement dès 1879. Celui-ci, mis en demeure d’accéder à celte demande ou d’exploiter lui-même, prit le parti d’accorder des autorisations d’établissement de réseaux téléphoniques sans déléguer de monopole. Ces autorisations avaient ainsi le caractère de simples permissions données pour une durée restreinte, ne constituant pas de privilège et n’aliénant aucun des droits que l’Etat pouvait avoir.

Les conditions essentielles de ces autorisations étaient :

1° Limitation de durée à cinq années;

2° Etablissement et entretien des fils extérieurs par l’administration des télégraphes pour le ccmipte des permissionnaires ;

3® Contrôle de l’Etat sur l’exploitation. Les appareils à employer étaient soumis à l’approbation du ministre ; les tarifs devaient être arrêtés par lui et établis sur des bases uniformes pour tous les abonnés; une réduction toutefois était stipulée au profit des établissements publics de l’État ou municipaux ;

4“ Prélèvement au profit du Trésor de 10 p. 100 sur les recettes brutes de l’entreprise;

5'’ Faculté pour le Gouvernement de racheter à toute époque les droits résultant de l’autorisation et le matériel de l’entreprise moyennant une indemnité fixée d’un commun accord ou, à défaut, à dire d’experts.

4. Trois autorisations furent données dans ces conditions pour une période de cinq années devant expirer le 8 septembre 1884. Elles s’appliquaient aux villes de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Le Havre, Lille et i\ antes. Les titulaires de ces autorisations se réunirent, en 1880, pour constituer la Société générale des téléphones qui obtint le renouvellement de son autorisation d’exploitation pour une seconde période de cinq ans expirant le 8 septembre 1889.

5. Cependant, l’Etat, guidé par l’expérience faite par l’industrie privée, avait entrepris, eu 1882 , de construire et d’exploiter directement des réseaux téléphoniques dans un certain nombre de villes. 11 eu était résulté une dualité d’exploitation qui a subsisté jusqu’au 8 septembre 1889, époque où l’État a pris possession des réseaux de la Société générale des téléphones en vertu des droits de rachat qu’il s’était réservés en accordant les autorisations primitives. Actuellement, l’exploitation téléphonique est entièrement entre les mains du Gouvernement; soit qu’elle se limite au périmètre des villes pour former des réseaux téléphoniques urbains , soit qu’elle s’étende à des communications entre villes différentes, elle constitue une sorte d’annexe du service télégraphique qu’elle doit compléter et peutêtre moditicr profondément dans un avenir prochain.