CHAP. V. — THÉÂTRES SUBVENTIONNÉS

9. Dans l’intérêt de l’art, l’État subventionne un certain nombre de théâtres à Paris. Voici le détail des subventions qui figurent au budget de 1891 : Opéra, 799,000 fr. ^ ; Théâtre-Français,

1. Il faut citor, depuis l’ordonnance de 1864, les ordonnances du 10 juin 1875. 16 juin 1879, 5 septembre 1879.

2. Au budget sont jiortées, en outre, une somme de 30,000 fr. pour la dotation de la caisse des retraites de l’Opéra et une somme de 6,000 fr. pour la bibliothèque publique de ce théâtre. I.a caisse des pensions de retraite du personnel de l’Opéra a été établie à l’énoque où l’Opéra était régi au nom de l’Etat [D. 14 mai 1856). I.ors de la cessation de cette régie, la caisse fut maintenue nu jirolit seulement des titulaires alors inscrits (/). 22 mars 1866, art. 5). Un décret du 15 octobre 1879 lui

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240,000 fr. ; Opéra-Comique, 300,000 fr. ; Odéon, 100,000 fr.*; subventions auxquelles s'ajoutent certains avantages en nature, concessions de locaux, etc. Comme contre-partie de la subvention, des cahiers des charges sont imposés aux théâtres encouragés par l'Etat.

A certaine époque, l’État avait pris directement en mains la gestion de l’Opéra. [Voij. JJ. 29 juin 1854 et 22 mars 1860.)

10. Le Théâtre-Français est soumis à un régime spécial qui a sa base dans le décret célèbre signé à Moscou le 15 octobre 1812 par l’Empereur iXapoléon et modifié depuis à dillerentes reprises, notamment en dernier lieu, par les décrets du 27 avril 1850 et du 19 novembre 1859 *. Le théâtre a à sa tête une société formée par les acteurs et dont la constitution remonte au 27 germinal an XII L’État est représenté dans l’administration du théâtre par un fonctionnaire qui porte le titre d.''ad77iinistratear général et qui préside le comité d’administration. Ce fonctionnaire est à la nomination du ministre des beauxarts. (D. 27 av7'il 1850, 19 nov. 1859, 22 avril 1869, 19 fév. 1871.)

11. Il y a, auprès des théâtres subventionnés, un commissaire du Gouvernement chargé de veiller à l’exécution du cahier des charges et un agent chargé de la conservation du matériel appartenant à l’État.

12. Un assez grand nombre de villes, parmi les plus importantes, subventionnent aussi leurs théâtres.