Les iflimôniers des hospices sont tenus

d’acquitter gratuitement les fondations de services religieux dont ces établissements se trouvent chargés. {Cùx. 8 févr. 1823 5 jcinu. 1840,

art. 52.)

24. Le casuel provenant de l’exercice du culte dans les chapelles des hospices n’appartient pas aux aumôniers 5 il doit tourner au profit des pauvres et rentrer dans la masse de leurs revenus. {Cire. 27 fruct. an XI et 8 féü. 1823.)

25. En principe, les honoraires dus pour la célébration des mariages et la cérémonie religieuse des inhumations qui ont lieu dans la circonscription d’une paroisse doivent être remis au curé 5 ils font partie du droit curial. Par conséquent, les aumôniers des hospices, dans le cas même où l’évêque aurait jugé à propos de leur donner des pouvoirs spirituels de curé, ne pourraient recevoir la totalité ou une partie de ces honoraires sans avoir préalablement obtenu le consentement du curé de la paroisse. [Lettre du min. des cultes 3 oct. 1853.)

26. Les aumôniers des hospices de Paris ont droit à une pension de retraite en vertu de l’ordonnance du IG avril 1823. Bien que cette ordonnance ne dispose que pour les établissements de la capitale, elle nous paraît applicable, par analogie, aux aumôniers des hospices des autres villes. Dans tous les cas, on observe, pour la liquidation des pensions, les art. 12, 13, 14 et 15 du décret du 7 février 1809, que rordonnance du G septembre 1820 a étendus aux employés des établissements charitables.

27. Lorsqu’un curé ou un vicaire d’une paroisse remplit provisoirement les fonctions d’aumônier dans la chapelle d’un établissement hospitalier ou tout autre, et vient y dire la messe, il est équitable et régulier de lui accorder une indemnité, attendu qu’il n’est point oblige de célébrer l'otlice divin ailleurs que dans l’église paroissiale. Telle est la jurisprudence du ministère de l’intérieur. CHAP. IV. — AUMÔNIERS DES ÉCOLES D’ARTS ET MÉTIERS