‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 253 sur 2791 · D’après les ordonnances des 31 décembre · texte numérisé non relu

D’après les ordonnances des 31 décembre

182G [art. 7 25) et 23 septembre 1832 [art. 14)

qui ont organisé les écoles d’arts et métiers de Chàlons et d’Angers, un aumônier doit y être chargé du service religieux 5 il y donne rinstruction religieuse aux jours et heures fixés par le directeur.

29. L’art. 14 de l’ordonnance précitée de 1832 accorde au ministre dn commerce le droit de nommer à tous les emplois et par conséquent à celui d’aumônier.

30. Les' instituts agricoles, les écoles vétérinaires, les feimes-modèles, les manufactures et les autres établissements dépendant du ministère de l’agiiculture peuvent avoir un aumônier après

l’érection des chapelles de ces établissements en oratoires particuliers dans les formes prescrites par le décret du 22 décembre 1812. [Voy. Chapelle.) Lorsqu’aucune disposition spéciale n’a déterminé le mode de nomination de ces aumôniers, c’est à l'évêque diocésain qu’il appartient de les nommer. CHAP. V. — AUMÔNIERS DE L’ARMÉE DE TERRE, DES

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