TRADUCTEUR ASSERMENTÉ

de dessèchement, ainsi que toutes les mesures propres à faciliter récoulement des eaux, et l’atterrissement des entailles tourbées [art. 85). Ainsi il n’existe pas de règlement général pour l’exploitation des tourbières ; il a seulement été fait, pour une dizaine de départements, des règlements spéciaux qui se trouvent dans les Annales des mines ou dans le Journal officiel. Nous citerons, à titre d’exemple, le décret du 8 avril 1893 *, réglementant l’exploitation des tourbières du département de la Somme et publié au Journal officiel du 27 avril.

C’est donc sous le rapport de la salubrité publique que l’administration des mines réglemente l’exploitation des tourbières. Aux termes de l’art. 84 de la loi de 1810, on ne peut commencer les travaux qu’après avoir fait une déclaration à la souspréfecture de l’arrondissement et obtenu l’autorisation du préfet du département, à peine d’une amende de 100 fr. Les mesures d’ordre et de police sont nécessairement analogues à celles prescrites pour l’exploitation des carrières, et il est inutile de faire ici autre chose que mentionner le fait.

4. L’exploitation de la tourbe est surveillée et même dirigée par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres. La surveillance prend plus particulièrement le caractère d’une direction lorsqu’il s’agit de tourbières communales 5 il en est notamment ainsi dans le département de la Somme, en vertu d’une ordonnance royale du 17 août 1825. Dans tous les cas, les frais de lever de plans, de nivellement, de sondages, d’études pour le tracé des rigoles et autres travaux, y compris la rémunération des ingénieurs des mines et de leurs agents, les dépenses de l’ouverture et de l’entretien des rigoles, fossés d’égouttement, etc., sont à la charge des exploitants. La répartition de ces frais et dépenses est réglée proportionnellement au degré d’intérêt dans les travaux, les exploitants entendus ; elle s’opère, ainsi que le recouvrement, conformément aux prescriptions des art. 35 à 37 de la loi du 16 septembre 1807. Pour les tourbières communales, les conseils municipaux des communes intéressées sont naturellement consultés.

TRADUCTEUR ASSERMENTÉ. Voy. Interprète.

TRAIN. Ce mot a des acceptions diverses. Un train d’artillerie comprend tout le matériel roulant d’un parc d’artillerie. Le train des équipages se compose des caissons de vivres ou de ceux d’ambulance. On appelle encore train la réunion des voitures de toutes classes remorquées par une locomotive et qui forment un convoi de chemin de fer. Pour ce qui concerne les trains ou radeaux employés sur les rivières navigables, voyez Flottage.