TRAITÉS ET CONVENTIONS DE COMMERCE

1. Les traités de commerce de 1860 ont tous été dénoncés en 1891 et remplacés par des traités consentis par le Gouvernement en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par la loi du 29 décembre 1891 et consistant dans la double autorisation : 1° de proroger provisoirement, en

1. ModiBé sur un point de détail par le décret du 14 août 1896 (J. off. du 21 août).