Les contraventions au décret-loi du 9 sej

2220 TRAVAIL, 15-22

teiiibre 1848 et aux règlements d'administration publique rendus pour son exécution sont punies d’une amende de 5 à 100 fr. Ges contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a d’ouvriers indûment employés, sans que le total puisse dépasser 1,000 fr. L’art. 4G3 du Gode pénal j)eut toujours être appliqué.

15. Le décret-loi du 9 septembre 1848 n’était l)as observé d’une façon uniforme et régulière. Afin de remédier à cette situation, une loi du IG février 188.3 a chargé les commissions locales et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures de surveiller également l’exécution de la loi des douze heures. {Voy. Enfants employés dans l’industrie, Inspection.)