TRÉSORIERS-PAYEURS
Yérification ne fait ressortir aucun débet, obtenir le remboursement immédiat des deux tiers de leur cautionnement. Le surplus n’est remboursé qu’au TU de l’arrêt de libération définitive rendu par la Cour des comptes. Ils peuvent toutefois toucher immédiatement le troisième tiers en numéraire, à la condition de le remplacer préalablement par un cautionnement en rentes sur l’État. Un décret du 31 janvier 1872 a réglé que ce cautionnement en rentes serait calculé au cours moyen du jour de la décision ou de l’arrêté qui aura autorisé le remplacement demandé.
8. Les trésoriers généraux sont répartis eu trois classes d’après l’importance des opérations qu’ils effectuent pour le compte de l’État.
La 1 classe comprend 7 trésoreries générales.
La 2e — 40 —
La 3e — 40 —
Le traitement fixe est :
Pour la Ire classe, de . 15,000 fr.
Pour la 2e — . 12,000
Pour la 3e — ....... 10,000
(L. 31 mai 1890, art. 1er.)
Les commissions pour achats de rente et valeurs du Trésor sont maintenues ainsi que les indemnités pour suppression de recettes particulières {ari. 2).
Il est accordé aux trésoriers généraux, à titre d’indemnité de responsabilité, des émoluments calculés sur leurs opérations effectives, à l’exclusion des opérations de trésorerie, déterminées par un décret du Président de la République.
Cette indemnité est calculée d’après un tarif décroissant établi comme suit :
De
35 millions ....
250 fr. par million.
De
De
Au-dessus de
Le tarif qui précède n’est pas applicable au receveur central de la Seine dont l’indemnité doit être fixée par un arrêté ministériel. Eu aucun cas, l’indemnité ne peut être inférieure à 5,000 fr. ni dépasser, pour l’ensemble des trésoreries, un million [art. 3).
pendant la l'e, la 2e, la 3e, . la 9e dizaine d’un trimestre
(en cas de retrait, a est négatif).
La l'e dizaine \ ». / a^.
La 2e — 1 ® i a, «j.
La 3e ? 1 — P ®3.
La 4e I s ) -j- 4* «3 + ®4-
La 5e — f ^ ^ a^ — 1“ a^ a^ -|- a^ — f- a^.
La 6e I £ . Œj + 4- flg + -f a, -P «g.
La 7e — l I i aj + «3 -4- «4 -f- Og -j" ^6 "P ®7-
La 8* — I S f "P -p “s -p ®4 "1- -p "l- "P ®8'
La 9e — , — , | flj -j- j- Og -|- ®6 “P ®7 “P “s "P
En faisant la somme et divisant par 9, on a l’avance moyenne
9czj -p “P 70^ “P 6(ï^ -p — P 4flig "P 3ût, -p 2cig -p 1 Og
L’intérêt à 2 p. 100 pour 90 jours =
9<i| -p 8<z^ -p 7(Zg -p -p 5zig -p 4(ig -p -p Iflg
90a, + 80aj+70a3+60a4-p50a5+40ae+30aj-P20ag+10aB
En d’autres termes, chacune des quantités a,, a», . est
supposée entrée ou sortie, mais restée invariable pendant le cours de la dizaine à laquelle elle correspond.
Cette observation a son importance, eu égard à l’intérêt alloué par le trésorier général à ses déposants. Pour ces intérêts, comme pour ceux que reçoit le comptable, l’imité de temps est, non plus comme autrefois, le jour mais la dizaine.
