TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Voy. Juridictions civiles, commerciales et criminelles.

TRIBUNAUX MARITIMES. Voy. Justice militaire et surtout Marine militaire.

TRIBUNAUX MILITAIRES. Voy. Justice militaire.

TROTTOIRS. Voy. Voirie.

TUNISIE. Voy. Protectorats de la France.

TUTELLE ADMINISTRATIVE. 1. Le droit français ’ déclare mineurs les établissements publics, départements, communes, hospices, et confie à l’Etat ou à l’administration la charge d’exercer la tutelle.

2. La tutelle administrative a été attaquée dans son principe et dans quelques-uns de ses effets. Il n’entre pas dans notre cadre de défendre ici ce principe qui nous paraît fondé sur la nature des choses. Nous ferons seulement remarquer que les établissements publics ne sont pas, en général, la propriété de la génération actuelle, ni même d’aucune des générations à venir ; c’est un dépôt confié à chacune d’elles, avec faculté de jouissance d’usufruit, mais avec l’obligation de le transmettre intact aux successeurs. Or, qui mieux que l’État peut être constitué gardien suprême de ce dépôt, et le défendre contre les

1. Nous pouvons dire : le droit public de tous les pays, Voy. l’Administration comparée de l’article Organisation communale.