TYPHUS DES BÊTES A CORNES

empiétements et les entreprises des usufruitiers actuels * ?

Ajoutons en passant que dans certains cas la tutelle administrative est le gardien de T unité politique du pays,

3. Ceux qui ont attaqué le principe de la tutelle administrative Tont fait au nom du self government. Nous serions volontiers partisan de ridée que ce mot est destiné à exprimer si nous n’avions pas vu que, dans beaucoup de cas, le selfgovernment indiquait l’absence d’administration, et en conséquence l’absence de nombreux bienfaits, achetés quelquefois, si l’on veut, au prix de quelques inconvénients, mais dont la grandeur est hors de toute proportion avec les sacrifices qu’ils occasionnent.

Ajoutons que si, en Angleterre, la tutelle des communes et des établissements publics n’est pas confiée à l’administration, il n’en résulte pas que les communes ou ces établissements se gouvernent tout à fait librement. La tutelle existe, seulement elle est exercée par le Parlement et par les juges de paix nommés par le Gouvernement. Du reste, dans la seconde moitié de ce xix® siècle la tendance d’étendre les droits de l’administration (les ministères, les bureaux) est allée en croissant.

4. L’existence des inconvénients attachés à la tutelle administrative est reconnue même par ceux qui admettent le principe de la tutelle et qui se bornent à demander la suppression de quelquesuns de ses effets, comme la longueur des procédures administratives, la lenteur des décisions, etc.

En toutes choses, sans doute, l’abus est possible, et toute perte inutile de temps est un abus; mais la lenteur des procédures judiciaires, aussi bien qu’administratives, est en général le

1. NVst-il pas étonnant qu’à une époque où l’on tend à mettre l’individu lui-même sous tutelle, on trouve encore des personnes contraires à la tutelle des établissements publics, dont la responsabilité est vague, éparpillée, presque nulle?

USAGE

résultat de formalités créées dans l’intérêt des parties. Presque toujours la rapidité est l’ennemie de la maturité. De plus, l’organisation administrative qui confierait la décision des affaires à un fonctionnaire unique, agissant sans contrôle et sans conseil, selon l’inspiration du moment, loin d’être considérée comme la plus parfaite, serait proclamée dénuée de garanties, c’est-à-dire laissant le public sans protection contre l’arbitraire ; or, c’est le besoin de garanties éprouvé par la nation qui, exprimé par le législateur, se traduit en formalités. Si ces formalités paraissent souvent trop nombreuses, il ne faut pas oublier qu’elles ne sont pas une création de l’administration faite à son profit, mais plutôt l’expression d’une certaine défiance contre elle. Ce sont le plus souvent les parlements qui les exigent.

5. La tutelle administrative a été souvent confondue avec la centralisation [voy. ce mot)^ du moins les arguments que la plupart des auteurs ont fait valoir contre la centralisation ne s’appliquent qu’à la tutelle. Les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 ont fait un très grand pas vers la décentralisation, sans produire, quant à la tutelle, autre chose qu’un déplacement : au lieu de s’exercer à Paris, elle s’exerce dans les préfectures.