En quoi consiste la tutelle administrative

Presque uniquement dans la surveillance de la gestion des biens des établissements publics. Les acquisitions, échanges et aliénations, les contrats, les procès, les recettes et les dépenses, voilà presque tous les objets de la tutelle. Cette énumération démontre clairement que les actes de tutelle sont des actes de conservation ou do surveillance ayant pour but d’empêcher qu’on n’entame un dépôt que nous devons transmettre intact à nos descendants. [Voij. notre Dictionnaire général de la jiolitique aux mots Bureaux , Centralisation et Tutelle administrative.) Madkice Block.

TYPHUS DES BÊTES A CORNES. Vog. Épizooties et Police sanitaire des animaux.

ULTIMATUM. Dans les négociations diplomatiques, Wiltimalum pose des conclusions formelles dont on est résolu à ne point se départir, ou une condition sans l’acceptation préalable de laquelle ou déclare qu’il sera impossible de s’entendre. C’est parfois simplement une sorte de déclaration d’urgence. On a tellement usé à une certaine époque de V Ultimatum , qu’il a fallu créer un Uliimatissimum qui, lui-même, n’est pas toujours le dernier mot.

UNIFORME. 1. Se dit de l’habillement fixé par des décrets ou des règlements administratifs pour les officiers, sous-officiers et soldats de chaque régiment. Il se dit aussi, par extension, de l’ensemble des effets d’habillement, d’équipement, d’armement et de harnachement des troupes.

2. Les effets d'habillement et d’équipement sont en partie confectionnés dans les corps, en

DICT. ADM. FRANÇ

partie achetés tout confectionnés par voie de marché, par adjudication publique et au rabais. Ces marchés sont passés, soit directement par le ministre de la guerre ou de la marine, soit par les intendants militaires.

3. On se sert encore du mot uniforme pour désigner le costume qui distingue les personnes constituées eu dignité ou chargées de fonctions publiques; plusieurs décrets ont statué, en 1852, relativement à l’uniforme des principaux corps de l’Etat. [Voy. Fonctionnaires.)

4. Toute personne qui porte publiquement un uniforme ou costume qui ne lui appartient pas, est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans. (C. art. 250.)

UNIVERSITÉ. Voy. Instruction supérieure, n° 20.

USAGE, y oy. Coutume.

2250 USAGE (Droits d’), i-t.

USAGE (Dboits d’).

SOMMAIRE

CHAP. I. DEFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉBADZ, 1 à 15.