Dans le silence du titre, l’étendue d'un

droit d’usage peut toujours être réduite aux besoins de l’usager. (/(/., 21 août 1828, 20 août 1833 et 18 oct. 1834.)

12. L’exercice d'un droit d’usage est toujours subordonné à la possibilité du fonds grevé. La possibilité est la quantité de produits que l’on peut retirer du fonds sans l’épuiser, sans le détériorer [salva rerum suhstantia) .

13. L’usager est tenu de contribuer aux frais de garde et d’impôt, au prorata de la part qu'il a dans la jouissance, lorsque son titre ne l'exonère pas de ces charges [Cass. 4 déc. 1850). Cependant on verra plus bas, au n° 46, que, quand le titre est muet au sujet de cette contribution, elle ne doit pas être défalquée de l’émolument usager, dans la préparation des offres de cantonnement.

14. L’usager supporte les frais de devis et d’expertise, ainsi que ceux d’exploitation des bois qui lui sont délivrés. (C. de Piancy 14 févr. 1852.)

15. L’usager ne peut prescrire la propriété de la forêt grevée, à moins que le titre de la possession n’ait été interverti dans les termes de l’art. 2238 du Gode civil. (C. de Paris 25 mars 1852.)

L’interversion des titres ne se présume jamais.