Les affectations dans les bois des com

munes, des établissements publics et des particuliers, sont soumises aux principes généraux de la loi civile. Tassy.

BIBLIOGRAPHIE

Manuel du cantonnement des droits d’usage, par de Bazelaire. In-S». Paris, Berger-Levrault. 1858.

Les portions ménagères et communales en France et à l’étranger, par E. Passez. Gr. 10-8°, Paris, Berger-Levrault et (b®. 1888.

La vaine pâture. Commentaire des lois du 9 juillet 1889 et du 22 juin 189U, par J. Dejamme. in-12. Paris, Berger-Levrault et G'®. 1890.

Etudes pratiques sur l’usufruit, l’usage, l’habitation, la jouissance de marais et d’autres biens communaux, par II. Clément. ln-8o. Paris, A. Rousseau. 1890.

De la codification des usages locaux, par H. Watrin. Gr. in-8o. Paris, Berger-Levrault et C'®. 1891.

Des droits des communes sur les terres vaines et vagues, par J. Marie. Gr. in-B®. Paris, Berger-Levrault et C'®. 1894.

USINES. 1. La législation administrative renferme un assez grand nombre de textes spéciale-

ment applicables aux usines. Elles sont l’objet (le dispositions réglementaires distinctes, .selon ((u’elles con.stituent des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; qu’elles sont situées dans la zone douanière; qu’elles utilisent la force motrice fournie par les cours d’eau ou des appareils à Yapeur. Certaines industries ne peuvent s’établir que dans des conditions déterminées à proximité des bois soumis au régime forestier ^

L’exposé de la plupart de ces règles se trouve déjà dans ce Dictionnaire, sous les mots : Établissements insalubres, Forêts et Appareils à vapeur. Il ne reste à parler ici de la réglementation des usines qu’au point de vue douanier et au point de vue hydraulique.

SOMMAIRE