CHAP. II. — DÉSIGNATION DES DIVERSES ESPÈCES DE VOITURES

17. La législation de Timpôt range les voitures publiques en trois catégories distinctes :

Les voitures de terre ;

Les voitures d’eau ;

Les voitures de chemins de fer.

Sect. 1. — Voitures de terre.

18. Les voitures de terre se divisent de la manière suivante :

Voitures à service régulier;

Voitures d’occasion et à volonté ;

Voitures à service régulier assimilées aux voitures d’occasion ;

Voitures en service extraordinaire;

Voitures en service accidentel.