Voici le tarif des droits en principal pour

les voitures d’occasion et à volonté :

Par an.

à 1 et 2 places . 40f »c

Ià 3 places . '60 »

à 4 places . 80 »

à 5 places . 96 »

à 6 places . HO »

quel quesoit < chaque place au-dessus de

le nombre 1^ g jusqu’à 30. . 10 »

es roues, f pQ^. chaque place au delà de 50

jusqu’à 150 . ^

pour chaque place au delà de 150. 2 50

(L. 11 juillet 1879.)

Le droit en principal est augmenté de deux décimes et demi. {Vog. aj't. 11 et 13.)