VOLONTARIAT

70. En matière de voitures publiques, les formes de la procédure sont les mêmes qu’en matière de boissons [voy. Boissons). Les agents qui constatent les contraventions sont admis au partage des amendes. [D. germ. an XIII ; L. 2ô mars 1817.) Ghari.es Rodcou.

Mis à jour par M. Roussan.

BIBLIOGRAPHIE

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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou Traité théorique et pratique des transports, par Galopin. In-8°. Paris, Plon. 1866.

De l’impôt sur les voitures et les chevaux. Commentaire de la loi des 2 juillet 1862 et 16 septembre 1871, par .1. E. Isoard. Nüuv. édit. 10-8°. Paris, Lachaud. 1871.