SS0 TABLE

Pages.

Examen, voy. Fonctionnaires Instruction pri¬

maire, second. etsupér.

Exception . 1120

Exceptions préjudicielles, voy. Questions préjudicielles.

Excès de pouvoir (Bibl.) . 1120

Excuse. . 1123

Exécuteur des arrêts criminels . 1124

Exécution parée, Exécutoire . 1124

Exequatur . 1125

Exercice . 1125

Exhumation, voy. Inhumation.

Expédition . 1125

Expert . 1126

Explosifs, wy. Dynamite Transport de matières dangereuses.

Exportation, voy. Douane.

Expositions . 1125

Expropriation pour cause d’utilité publique (Bibl.,

Ad. comp.) . 1127

Exterritorialité, voy.kgent diplomatique.

Extradition (Bibl.) . . . 1144

Extraits organiques, voy.

Substances vénéneuses.

Fabrique (Bibl., Ad. comp.) 1146

Fabrique (Marque de) , voy.

Propriété industrielle.

Fabriques (Travail dans les), Enfants (Travail des) , Établissements insalubres, etc.

Facultés de droit, de médecine, etc., voy. Instruction supérieure.

Faits de charge, yoj/. Fonctionnaires.

Falsification de boissons ou de denrées, voy. Subsistances.

Faux . 1159

Femmes . 1162

Fenêtres (Contribution des portes et), voy. Contributions directes.

Ferme . 1162

Ferme-École, voy. Enseignement agricole.

Fêtes publiques, voy. Dimanche et Préséances.

Fiacres, voy. Voitures publiques.

Filles publiques, voy. Débauche.

Fin .

Pages.

Fin de non-recevoir. . . 1163

Finances . 1163

Flagrant délit . . . . . 1163 Fléau, t’Oÿ. Epidémie, Épizootie, Inondation.

Fleuve, voy. Cours d’eau navigables.

Flottage . 1164

Foires et marchés (Ad. c.). 1164

Folle enchère . 1167

Foncière (Contribution) , i;.

Contributions directes.

Fonctionnaires (Bibl., Ad.

comp.) . 1167

Fondation . 1185

Fondé de pouvoirs . . . 1186 Fonds, Fonds de concours,

de secours . 1187

Fontaines publiques. . . 1187

Forain . 1187

Force majeure . 1187

Force publique . 1188

Forêts (Bibl., Ad. comp.) . 1189 Forfait (Marché à), voy.

Marchés administratifs.

Forfaiture, voy. Fonctionnaires.

F orges , voy .E tablissements insalubres , Mines et Usines.

Formalités . 1212

Fortifications, voy. Servitudes défensives.

Forts et porteurs dans les halles et marchés. . . 1212 Fossés, voy. Chemins vicinaux.

Fosses d’aisances. . . . 1212

Fouilles . 1213

Four . 1213

Fournitures . 1214

Fourrière . 1214

Frais de justice . 1214

Français (Qualité de) , voy.

Droits civils et politiques et Naturalisation.

Franchise postale. . . . 1214 Franchise télégraphique . 1221 Francisation (Acte de) . . 1222 Frères de la doctrine chrétienne ou des écoles chré¬

tiennes . 1222

Frontière, voy. Servitudes défensives. Territoire et Travaux mixtes.

Fumée . 1223

Fumier, voy. Engrais.

Futaie . 1223

Garantie (Bibl., Ad. comp.) 1223

Garde-canal . 1237

Garde champêtre (Bibl.) . 1237 Garde-chiourme . . . . 1241

Pagf'S.

Garde de santé . 1241

Garde des sceaux. . . . 1241

Garde du commerce. . . 1241

Garde du génie . 1241

Garde forestier, Garde général des forêts, voy.

Forêts.

Garde messier . 1241

Garde nationale . 1241

Garde particulier . . . . 1242

Garde-vente . 1242

Gardes-pêche . 1242

Gardes-ports . 1243

Gardes-rivières . 1244

Gardien de la paix . . . 1244 Garennes, v. Lapins.

Garni (Hôtel) , voy. Maisons

garnies.

Garnisaire . 1244

Garnison . 1244

Gaviteau, voy. Bouée.

Gaz d’éclairage . 1245

Gazonnement, voy. Reboi¬

sement.

Gendarmerie (Bibl.). . . 1245

Génie maritime, -y. Marine.

Génie militaire, v. Armée.

Gens de mer . 1249

Gérant de journal, voy.

Presse.

Gibier, voy. Chasse.

Gîte d’étape . 1250

Glaces et neiges .... 1250

Glanage . 1250

Glandée . 1251

Glucose, voy. Sucres.

Goémon, voy. Mer et Varechs.

Gouttière . 1251

Gouvernement, voy. Administration.

Gouvernement provisoire, voy. Décret, n°® 5 à 7.

Grâce , commutation de peine . 1251

Gracieuse (Voie), voy. Administration.

Grades universitaires, voy.

Instruction supérieure.

Gradués des Universités étrangères . 1252

Grains, voy. Céréales et Subsistances.

Grand-livre de la dette publique, voy. Dette publique et Rentes.

Grand prix de Rome, voy.

Beaux-Arts.

Grapillage, voy. Glanage.

Gratification . 1252

Graviteau, voy. Bouée et Port.

Gravure, voy. Imprimerie.

Greffier, Commis-greffier,

Greffe et droit de greffe (Bibl.) . 1252

Pagps,

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Pages,

Grêle, voy. Sinistre (Secours en cas de).

Greniers d’abondance, voy.

Subsistances.

Grève . 1254

Griffe . 1254

Grosse . 1254

Guadeloupe, voy. Colonies françaises.

Guerre (État de) , voy. État de paix,

Guyane, voy. Colonies françaises.

Gymnastique . 1255

Habitations à bon marché. 1255

Haie . 1258

Halage (Chemins de) , voy.

Cours d’eau navigables.

Halles et marchés, voy.

Foires et marchés et

Organisai, communale.

Hameau . 1259

Hanneton . 1259

Haras . 1259

Harengs (Pêche aux), voy.

Pêche maritime.

Hart . 1266

Hasard (Jeux de) , voy. Cercles et Jeux de hasard.

Haute Cour de justice, voy.

Constitution.

Herbage . 1266

Herboriste, v. Pharmacie.

Heure légale . 1266

Heures de travail, voy.

Travail.

Hiérarchie . 1266

Hoirin, voy. Bouée.

Homicide . 1267

Hommage public, voy. Récompenses.

Homologation . 1268

Honneurs (Bibl.). . . . 1268

Hôpitaux et hospices (Bibl.,

Ad. comp.) . 1271

Hôpitaux militaires, voy.

Armée et Hôpitaux et hospices.

Horlogerie, voy. Garantie et Enseignement industriel.

Horloges communales . . 1289

Hôtel garni, voy. Maison garnie.

Huiles . 1290

Huis clos . 1291

Huissiers (Bibl.) . . . . 1291 Huissiers du Sénat, etc. . 1292 Huîtres (Parc aux), voy.

Pêche maritime.

Hydrographe , Hydrographie . 1292

Pages.

Hydromel . 1292

Hydrophobie (Rage), voy.

Chiens,

Hygiène publique (Bibl.,

Ad. comp.) . 1292

Hypothèque (Bibl.) . . . 1301

Identité . 1304

Ile de France, voy, Colonies.

Iles et îlots, voy. Cours d’eau navigables.

Illumination . 1 304

Images, Imager . 130i

Immondices , voy .Balayage .

Importations, voy. Douane.

Impositions . 1305

Impôts . 1305

Imprescriptible, voy. Domaine, Inaliénabilité et Prescription.

Imprimerie, Librairie (Bibl.) 1 305 Imprimerie nationale (Bibl.) 1308

Inaliénabilité . 1309

Inamovibilité . 1309

Incendie . 1309

Incessible . 1312

Incompatibilité . 1312

Incompétence . 1312

Indemnité . 1312

Indemnité en cas de guerre. 1312 Indemnités de route. . . 1314 Indigents, voy. Assistance publique , Bureau de bienfaisance. Droit des pauvres.

Indivis . 1314

Industrie . 1314

Ingénieur . 1315

Inhumation et Exhumation 1315

Initiative . I3l7

Inondations . 1318

Insaisissable, voy. Saisie.

Inscription de faux. . . 132 3 Inscription de rente, voy.

Rentes sur l’État.

Inscription maritime, voy.

Marine.

Insectes nuisibles. , . . 1324

Inspecteur . 1324

Inspecteur du travail des enfants, voy. Enfants.

Inspecteurs des ports . . 1324 Inspecteurs généraux . . 1324 Inspection générale des fi¬

nances . 1324

Installation . 1325

Instance . 1325

Institut agronomique, voy.

Enseignement agricole .

Institut de France. . , . 1325 Instituteur, Institutrice, v.

Instruction primaire.

Institution canonique . . 1327

Institutions libres, voy.

Instruction secondaire .

Instruction ministérielle . 1327 Instruction(publique) (Bibl.

Ad. comp.) . 1327

Instruction primaire, . . 1341 Instruction secondaire . . 1377 Instruction supérieure . . 1390 Instruments de musique . 1408 Insurrection, voy. Émeute.

Intendance, voy. Armée.

Intercalation . 1408

Intérêt de l’argent, voy.

Usure.

Intérim . 1408

Interligne . 1408

Internationale . 1408

Interprétation . 1409

Interprète . 1409

Invalides militaires . . . 1410

Invalides de la marine, voy.

Caisse des invalides de la marine.

Inventaire . 1410

Invention, voy. Brevet d’invention.

Irrigations . 1410

Israélite (Cul te) , voy . G ul tes non catholiques.

Ivresse . 1414

Jaugeage . 1415

Jet . 1415

Jetée . 1415

Jetons . 1415

Jeunes aveugles ,v. Aveugle Jeunes de langues . . . 1415 Jeunes détenus, v. Prisons.

Jeux de hasard . 1415

Joaillier, voy. Garantie.

Jouets d’enfants . . . . 1417 Jouissances communales, voy. Organisation communale.

Journal, voy. Presse.

Journal officiel . 1417

Journée de travail. . . . 1419 Jours fériés, v. Dimanche.

Juges, voy. Juridictions civiles, commerciales et

criminelles .

Juridiction administrative (Bibl., Ad. comp.) . . 1419 Juridictions civiles, commerciales et criminelles

(Adm. comp.) .... 1426 Jurisprudence . 1439

Jury (Bibl., Ad. comp.). . 1439 J ury d’expertise ,v. Douane.

Jury d’expropriation, voy.

Expropriation..

J ury médical , voy .Médecine (Exercice de la).

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Pages.

Justice Diilitaire (Bibl.). . 1443 Justices de paix, wy. Juridictions civiles , commerciales et criminelles.

Lac .

Ladrerie .

Laines (Conditionnement

des) , voy. Conditionne-

ment.

Lais et relais de la mer .

Landes .

Langues vivantes, v. Instr.

secondaire.

Lapins .

Lavoirs, voy. Bains et lavoirs.

Lazaret, voy. Régime sani¬

taire.

Légalisations . 1461

Légat, voy. Nonce.

Légation . 1462

Légion d’honneur (Bibl.). 1462

Légion étrangère, . . . 1467

Légitimation . 1457

Legs et dons, voy. Dons et legs, Aliénés, Établissements P ublics , Fabrique , Hospices Organisation communale.

Lettre de marque, ■ , , 1467 Lettres de naturalisation, voy. Naturalisation.

Lettres patentes . . . . 1458 Levée, voy. Inondation et Syndicat.

Libelle, Libeller . . . . 1458 Libéralités, Z). Dons et legs.

Libéré . 1458

Liberté du travail, voy.

Commerce, Industrie.

Liberté individuelle . . .

Librairie, voy. Imprimerie.

Licence .

Licencié, voy. Instruction

supérieure.

Lieux publics .

Limites d’âge .

Limonage, voy. Colmatage.

Lin, voy. Textiles.

Liqueur, voy. Boissons.

Liquidation des dépenses

publiques . 14G2

Liste civile . 1462

Liste électorale, du jury, des notables, voy. Élections, Jury, Notables.

Lithographie, voy. Imprimerie.

Lits militaires, voy. Armée.