CENTIMES ADDITIONNELS

Remplacer comme suit le renvoi final du 6 :

[Voi/. Contributions directes, n®"^ 12 à 15.)

CHAMBRES DE COMMERCE. (Dict.)

Remplacer au sommaire l’intitulé du chapitre II « création » par celui-ci :

Remplacer comme suit la dernière phrase du n" 3 :

Enlin une loi du 9 avril 1898, rendue exécu-

t.tire en Algérie par décret du 30 octobre 1898, a reîonda et complété toute la législation antérieure en ce qui concerne Forganisation, les atiributions et T administration liiiancière des chambres de commerce.

Remplacer comme suit le chap. II 4 à 10) :

CHAP. II. — ORGANISATION

4. Les chambres de commerce sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et indu^riels de leur circonscription.