‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2677 sur 2791 · VILLES, COMMUNES · texte numérisé non relu

VILLES, COMMUNES

ou

LOCALITÉS dans lesquelles le tarif est applicable.

SOMMES non compris non-vale chaque voitur

à deux places.

A PAYER les fonds de urs pour e automobile

à plus

de Jeux places.

Paris .

IlOf

Les communes autres que Paris ayant plus de 40,000 âmes de population .

Les communes de 20,001 à 40,000 âmes .

Les communes de 10,001 à 20,000 âmes .

Les communes de 10,000 âmes et au-des£Ous .

Les voitures automobiles sont passibles de cette contribution suivant les mêmes règles que les voitures attelées de chevaux, mules et mulets.

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