‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2679 sur 2791 · Les fonctionnaires sont ainsi classés · texte numérisé non relu

Les fonctionnaires sont ainsi classés

1° Le procureur général, chef du service judiciaire. Ce fonctionnaire a le litre de chef d’administration et fait partie du conseil privé;

2° Le chef du service administratif de la marine, appelé à siéger au conseil privé par le décret du 20 octobre 1887 ;

3° Le directeur d'artillerie ;

4° Le chef du service de santé;

5° Le Irésorier-payeur ;

6° Le chef du service religieux ;

7*^ Le vice-recteur à la Martinique et à la Réunion.

Remplacer comme suit le no 23 :

26. Un décret du 21 mai 1898 a supprimé la fonciion de directeur de l’intérieur. Cet agent exerçait autrefois les attribu ions concernant les services dépendant de l’administration intérieure et afférents au budget local, tels que l’ordonnancement des dépenses du service local, la compta-

bilité des recettes et des dépenses de ce service en matières et deniers, la préparation du budget local et sa présentation au conseil général. 11 était ordonnateur des dépenses civiles de FÉtat. Tous les agents du service local étaient placés sous ses ordres. 11 était, en outre, chargé de la police générale et de Tadministration des contributions directes et indirectes.

Ces fonctions ont été dévolues au gouverneur assisté d’un secrétaire général.

Remplacer aux lignes 2 et 3 du no 30 les mots « du directeur de l’intérieur » par ceux-ci :

du secrétaire général.

Ajouter au l^’.- alinéa du no 29 :

Un décret du 31 juillet 1897 a fait rentrer les résidents, vice-résidents et chanceliers de résidence de Madagascar dans le cadre des administrateurs coloniaux.

Intercaler entre le dernier et l'avant-dernier alinéas du no 29 :

Le décret du 4- juillet 1896 a été modifié .sur quelques points de détail par deux décrets des 17 août 1897 et 23 mars 1898.

Remplacer comme suit le dernier alinéa du n" 29 :

Un premier décret du 24 mai 1898 a moditié sur quelques points de détail celui du 4 juillet 1896 et un second décret du même jour a arrêté les cadres des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Remplacer le no 32 comme suit :

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