FLOTTAGE

Modifier comme suit le renvoi final du no 7 :

[Votj. aussi Gardes-ports, Inspecteurs des ports.)

FORÊTS. (Dict.)

Ajouter au no 7 :

Un autre décret du 19 avril 1898 a substitué à l’ancienne dénomination « administration et

agents des forêts » celle-ci ; « administration et agents des eaux et forêts ».

Intercaler entre le dernier et V avant-dernier alinéa du no 12 :

Un décret du 30 décembre 1897 a créé, en outre de ces trois bureaux, un service distinct dirigé par un conservateur des forêts, et chargé des améliorations pastorales, de la pêche et tU la pisciculture.

FOURRIÈRE. (Dict.)

Ajouter au no 2 :

Les chiens conduits à la fourrière sont abattus après un délai de quarante-huit heures s’ils n’ont point été réclamés, et si le propriétaire reste inconnu. Le délai est porté à huit jours francs poulies chiens avec collier ou portant la marque de leur maître. [L. 21 juin 1898 sur la police rurale, art. 16.)

FRANCHISE POSTALE. (Dict.)

Ajouter au no 9 :

Sont admis à circuler en franchise sous pli fermé dans toute retendue du territoire les arrêts de la Cour des comptes, expédiés sous le contreseing du premier président, et les arrêtés des conseils de préfecture, expédiés sous le contreseing des préfets, aux comptables que ces arrêts et arrêtés concernent. [D. 28 août 1898.)

Ajouter au no 52 ; .

La taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889 s’applique aux lettres de convocation aux examens, circulant dans les conditions déterminées par ladite loi et expédiées par les recteurs d’académie, les doyens des facultés, les directeurs des écoles supérieures du Gouvernement et les inspecteurs des académies. {D. 6 mai 1807.)

FRANCISATION (Acte de). [Dict.]

Intercaler entre le ier et le 2^ alinéas de ce mot:

Tout acte de vente de bâtiment ou de partie de bâtiment doit contenir : 1° le nom et la désignation du navire ; 2'^ la date et le numéro de l’acte de francisation ; 3° la copie in extenso des extraits dudit acte, relatifs au port d’attache, à l’immatriculation, au tonnage, à l’identité, à la construction et à l’âge du navire. [L. 23 nov. 1897.)

GENDARMERIE. (Dict.)

Modifier comme suit la dernière phrase du n‘> 10 :

Les rapports de la gendarmerie avec les dilférents ministères sont explicpiés d’une manière détaillée par le décret du l'^‘‘ mars lS.i4, tit. Il, cliap. l®*", sect. I à iv, art. 73 à 90, modifié par

le décret du 3 juillet 1897 ; nous allons les faire connaître.

Intercaler en tête du 5S la phrase suivante :

Ce décret a été modifié dans plusieurs de ses dispositions par un décret du 3 juillet 1897.