INSTITUT ARCHÉOLOGIQUE DU CAIRE

L’art. 74 de la loi du 13 avril 1898 a investi de la personnalité civile l’Institut français d’archéologie du Caire. Un règlement d’administration publique du 17 mai 1898 a déterminé la composition du personnel de l’Institut, qui comprend : 1® un directeur; 2® des membres permanents ; 3® des membres temporaires ; 4® un agent comptable en deniers et en matières ; 5® un chef de l’imprimerie ; G® des ouvriers et des gens de service, suivant les besoins.

Le directeur de l’Institut, tous les membres de la mission (permanents ou temporaires), ainsi que l’agent comptable et le chef de l’imprimerie sont nommés par le ministre de l’instruction publique.

Le même décret fixe les règles de la comptabilité de l’établissement.

INSTRUCTION PUBLIQUE. (Dict.)

Ajouter à la fin du n‘> 6 :

Le règlement intérieur du conseil a été déterminé par un décret du 11 mars 1898.

INSTRUCTION PRIMAIRE. (Dict.)

Remplacer à la 3'^ partie {Pans et Seine) du tableau du n'' 116, à la 7<? colonne de la 3<^ et de la Ge lignes, le chiffre « 800 » par :

INSTRUCTION SUPÉRIEURE. (Dict.)

Remplacer dans le n'^ 28 les lignes 17 à 39 par ce qui suit :

2e examen.

lo L’ensemble du droit civil ;

2‘> Au choix du candidat ;

Droit civil comparé, dans les facultés où existe cet enseigneiiieiit ;

Droit international privé ;

Droit criminel ;

Droit administratif (Juridictions et contentieux) ;

Droit commercial ;

Procédure civile et voies d’exécution. {D. 8 août 1898.)