SCIBXCES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

Irr examen.

Histoire du droit public français ;

2° Droit administratif ;

3u Droit international public ;

4° Droit constitutionnel comparé, ou principes généraux du droit public, au choix du candidat. (/). 8 août 1898 )

Ajouter au n'> 31 et dans la même section unna 31 bis ainsi conçu :

Sections d'études coloniales. L’art. 29 de la loi du 13 avril 1898 a autorisé l’organisation, dans les universités, de sections d’études coloniales.

Les élèves de ces sections sont astreints aux mêmes droits d’étude, d’inscription et de bibliothèque et, s’il y a lieu, de travaux pratiques que les aspirants aux licences.

Dispense de ces droits peut être accordée an dixième des étudiants inscrits.

La délivrance des certificats d’études coloniales donne lieu à la perception, au profit de l’université, d’un droit de 100 fr.

Les recettes à provenir des droits ci-dessus sont appliquées aux dépenses des sections par les universités où ces sections seront organisées.

Remplacer comme suit la ligne 26 du no 47 :

Le diplôme de licencié est délivré en même temps que le troisième certificat.

Remplacer comme suit les lignes 30 et 31 du même numéro :

... sont délivrés s’il n’est pourvu de quatre inscriptions trimestrielles dans une faculté des sciences. (/>. 8 août 1898.)

Intercaler dans le no 47, à la fin de l'alinéa « Doctorat » :

Pour être admis à subir les épreuves du doctorat ès sciences, les candidats doivent justifier du diplôme de licencié, avec mention d’un des groupes suivants de certificats :

I. Calcul différentiel et intégral. — .Mécanique rationnelle. --- Troisième certificat au choix du candidat.

II. Physique générale. — Chimie générale. — Troisième certificat au choix du candidat.

III. Zoologie ou physiologie. — Botanique. — Géologie ou minéralogie. (D. IG jano. 1898.)

Intercaler entre le 1er et le 2'- alinéas du no 56 :

Une loi du 19 avril 1898 a supprimé pour l’avenir le diplôme de pharmacien de 2® classe, en ne laissant subsister qu’un seul diplôme correspondant à celui de F® classe, outre le diplôme de pharmacien supérieur créé par le décret du 12 juillet 1878.

Néanmoins, à titre transitoire, les étudiants ont encore pu être admis à s’inscrire pour le diplôme de 2® classe dans les deux ans de la promulgation de la loi. Ce diplôme devant continuer à être délivré pendant plusieurs années, nous indiquons ci-après les règles le concernant, en même temps que celles relatives aux diplômes définitivement maintenus.

JUÎllDICTIONS CIVILES

JURIDICTIONS CIVILES. (Dict.) JUSTICE MILITAIRE. (Dict.)

Ajouter an l’ ’’ alinéa d i no 3<? ; Ajouter an n‘> ôîf :

Les leuimes qui remplissent les conditions ci- Les hommes reconnus coupables de simuler dessus sont inscrites sur la liste électorale. des inlirmités dans le but de se soustraire au Néanmoins, elles ne peuvent être appelées à faire service sont également envoyés à la compagnie partie d'un tribunal de commerce. [L. 23 jano. de discipline désignée pour recevoir les mutilés. 1898.) [D. 9 juin 1898.)

Ajouter an n'> 41 :

Ont droit à la médaille coloniale les fonctionnaires civils qui ont pris part à des opérations de guerre aux colonies.

Peuvent également se voir attribuer la médaille coloniale, sur la proposition des gouverneurs et des chefs de mission, les militaires et les civils ayant participé à des missions coloniales périlleuses, et s’y étant distingués par leur courage. [L. 13 avril 1898, arl. 77.)

Ajouter a ce mot ce qui suit :