RÔLES

9. La taxe militaire est assise, avec l’assistance des maires, par les agents de l'administralion des contributions directes. [D. 24 mai 1898, art. 1"".)

Ne sont pas compris à l'état-matrice et au rôle les imposables qui sont en état d’indigence notoire. [D. art. 3.)

10. Les rôles de la taxe militaire sont arrêtés et rendus exécutoires par le préfet. [J), art. 5.)

Les cotisations omises aux rôles primitifs sont comprises dans des rôles complémentaires.